Le statut juridique permet de préciser l'appartenance des objets faisant partie de l'entrée décrite.

Exemples

Mode d'acquisition : achat
Statut juridique : propriété de l'Etat

Mode d'acquisition : legs
Statut juridique: propriété du département

Mode d'acquisition : don
Statut juridique : propriété de la commune

Dans l'export POP le champ STAT est construit

• soit par concaténation des champs Statut Juridique ; Service acquéreur - institution propriétaire ; Musée acquéreur
• soit par lecture de champs par défaut définis dans la table des organismes si le bien exporté vers POP n'est pas lié à une entrée

Il est possible de la définir en valeur par défaut dans vos grilles de saisie