Service acquéreur / institution propriétaire
Modifié par Nicolas SCHREIBER le 2022/04/01 11:21
Nom de la personne morale propriétaire du bien (quand ce n'est pas un musée privé)
pour :
- les musées nationaux = on ne renseigne pas Etat car cela ferait doublon avec le statut juridique qui mentionnera "propriété de l'Etat", et il n'y a qu'un seul Etat en France
- les musées départementaux = Département du XX
- les musées municipaux= Commune (ou Ville ou Métropole) de XX
voir exemples dans aide à la saisie du mode d'acquisition