Rubrique n°2 du registre de l'inventaire

Indiquez ici comment l'objet est entré dans les collections.

A ne pas confondre avec le type d'entrée.
 

Changement d'affectation
Ne confondez pas le terme "affectation" (première inscription d'un bien à l'inventaire d'un musée) avec le terme
"changement d'affectation".
Ce dernier désigne le reversement effectué entre deux organismes relevant de la même entité juridique :
Etat => Etat
collectivité => autre service de la même collectivité
Un musée qui affecte à un autre musée un objet donné doit rayer ce dernier de son inventaire, après s'être assuré que le
nouveau musée affectataire a bien porté l'objet à son propre inventaire.

Mode d'acquisition : don ; changement d'affectation
Service acquéreur / Institution propriétaire :
Musée acquéreur : musée des Antiquités Nationales
Statut juridique: : propriété de l'Etat
Description : Cet objet a précédemment été porté à l'inventaire du musée du Louvre département des sculptures

Echange
Mode d'acquisition : échange
Description : échangé contre un terrain communal

Mode d'acquisition des objets archéologiques

Il ne diffère pas, pour un musée, de celui des autres objets composant ses collections : achat, don, legs, cession gratuite de l'Etat
(transfert de propriété).
L'utilisation des termes "don fouilles" ou "dévolution" est à proscrire. En effet, ces termes ne désignent pas un mode
d'acquisition clair même s'ils ont parfois été utilisés pour des objets en attente de transfert de propriété.

Attention, utilisez bien le terme "dépôt" à bon escient, lequel implique notamment que l'institution déposante est bien
propriétaire de l'objet, et qu'elle peut donc légitimement décider de le mettre en dépôt dans un musée.

Informations complémentaires sur la propriété des objets issus de découvertes archéologiques
Après leur mise au jour et dans l'attente du règlement de sa propriété, le mobilier archéologique est considéré comme
classé et bénéficie ainsi à titre conservatoire des mesures de protection Monument Historique.
L'établissement de la propriété des objets archéologiques dépend de multiples critères liés à leur contexte de découverte :

Cas d'objets issus de fouilles programmées

Il convient de distinguer :

• - les fouilles programmées autorisées par l'Etat : le mobilier archéologique appartient à 100 % au propriétaire du terrain.
• - les fouilles programmées exécutées par l'Etat : le mobilier archéologique est partagé en deux parts égales entre l'Etat et le propriétaire du terrain.

Si le propriétaire du terrain est une collectivité publique, il décide en général l'affectation du mobilier à une collectivité
publique pour en assurer la conservation dans le domaine public, assortie du possible dépôt dans un musée.

Dénomination : arrache-clou
Lieu de découverte : France, Saône-et-Loire, Chalon-sur-Saône, La Saône
Type de fouilles : fouilles subaquatiques
Statut juridique : propriété de l'Etat
Service acquéreur / Institution propriétaire : service régional d'Archéologie de Bourgogne
Musée dépositaire : déposé ; Chalon-sur-Saône ; musée Vivant Denon

Si le propriétaire du terrain est une personne privée (particulier ou personne morale) : il peut décider de donner, de léguer ou
de vendre le mobilier archéologique qui peut être ainsi acquis de façon classique par un musée.

Cas d'objets issus de fouilles préventives (ou fouilles dites "de sauvetage" car préalables à des travaux d'aménagement) :

Le mobilier archéologique est partagé en deux. Une moitié revient à l'Etat qui fait réaliser les fouilles (représenté par le
service régional d'archéologie) ; l'autre moitié revient au propriétaire du terrain.
Dénomination : bouteille (fragment)
Lieu de découverte : France, Laon
Type de découverte : fouilles préventives
Statut juridique : propriété de la commune
Institution propriétaire : ville de Laon
Musée acquéreur : musée archéologique municipal

Auparavant (avant 2003), la collectivité pouvait demander la mise en dépôt de la moitié du mobilier appartenant à l'Etat.
Désormais, dans le cadre d'une cession de mobilier archéologique appartenant à l'Etat : la nouvelle législation sur
l'archéologie préventive permet à une collectivité territoriale (propriétaire du terrain ou sur le territoire de laquelle la fouille a
été faite) de demander à ce que l'Etat lui cède le mobilier en toute propriété et à titre gratuit. La collectivité territoriale
(commune, etc.) devient ainsi propriétaire de tout le mobilier.

Cas des trésors (ensembles enfouis volontairement par l'homme, découverts fortuitement) :
Le mobilier est partagé en deux : 50 % reviennent à l'inventeur, les autres 50 % reviennent au propriétaire du terrain.