Date d'affectation
Modifié par Josephine Ducruet le 2025/02/21 14:43
Renseigner ici la date où le propriétaire morale du bien (commune ou état) affecte l'objet à un établissement.
Si cette date n'est pas connue et ne peut donc pas être renseignée dans Flora, ce sera la date d'entrée matérielle qui sera prise en compte lors de l'inscription au registre.