Rattacher le bien à une nouvelle entrée de type transfert

1. Créez une entrée à l’aide de la grille Registre – Transfert de propriété.

2. Rattachez ensuite le bien à cette nouvelle entrée :

   • Attachement unitaire : depuis la notice du bien, renseignez :

     • le champ Ancienne entrée avec l’entrée de dépôt,
     • le champ Entrée avec l’entrée de transfert.

   • Attachement en lot : depuis la liste de résultats : 

     • 1ʳᵉ opération : associez l’ancienne entrée (dépôt),
     • 2ᵉ opération : associez la nouvelle entrée (transfert).
   

Création d'une entrée → choix grille Registre - Transfert de propriété.

Entrée → saisie des champs et enregistrement. 

Focus : attachement unitaire depuis la notice du bien

Depuis la notice du bien, renseignez :

1. le champ Ancienne entrée avec l’entrée de dépôt,
2. le champ Entrée avec l’entrée de transfert.

Ex. Notice de biens → renseignement de l'ancienne et de la nouvelle entrée. 

Focus : attachement en lot depuis la liste de résultats

Utilisez la fonction d’association multiple :

1. première opération : associez l’ancienne entrée (dépôt),
2. seconde opération : associez la nouvelle entrée (transfert).

Table des biens →  sélection des notices à associer via la liste de résultats.

Première association → renseigner l’ancienne entrée de dépôt

Seconde association  → renseigner la nouvelle entrée de transfert.

Radier le bien du registre des dépôts

1. Recherchez la notice dans le menu Registres / Recherche.
2. Passez en modification sur la version figée de la notice. Dans le champ Observation, saisissez la mention suivante : « Bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d’inventaire… »
3. Rééditez la notice du registre des dépôts pour faire apparaître la mention de radiation.

Cette étape est obligatoire avant toute intégration dans le registre des biens affectés.

Table registres → recherche du bien à radier.

Table registres → Bouton modifier

Table registres → saisie de la mention de radiation et enregistrement.

Table registres → bouton d'édition du registre.

Résultat → ré-édition du registre des dépôts avec mention de radiation sur la notice.

Intégrer le bien au registre des biens affectés

1. Modifiez la notice dans la table des biens.
2. Sélectionnez la grille 02. Registre – Transfert de propriété.

3. Renseignez :

   • le nouveau numéro d’inventaire,
   • les anciens numéros (dépôt, inventaire du déposant) dans les champs Autres numéros.
   • le champ Enregistrer le transfert de propriété : sélectionnez Oui.
4. Enregistrez la notice.
5. Cliquez sur le bouton Tampon dans la barre d’outils.
6. Confirmez l’intégration dans la fenêtre de validation.

Table des biens → bouton modifier.

Table des biens → choix grille 02.Registre - Transfert de propriété.

Table des biens → saisie des champs dans la grille de saisie et enregistrement.

Table des biens → bouton d'intégration au registre réglementaire.

Validation intégration du bien au registre des acquisitions de l'année 2025.

Message de confirmation intégration au registre.

Résultat table registres → création d'une nouvelle notice dans le registre des acquisitions.