Gérer les transferts de propriété
Version 3.5 et ultérieures
Rattacher le bien à une nouvelle entrée de type transfert
![]() Création d'une entrée → choix grille Registre - Transfert de propriété. ![]() Entrée → saisie des champs et enregistrement. Focus : attachement unitaire depuis la notice du bienDepuis la notice du bien, renseignez :
![]() Ex. Notice de biens → renseignement de l'ancienne et de la nouvelle entrée. Focus : attachement en lot depuis la liste de résultatsUtilisez la fonction d’association multiple :
![]() Table des biens → sélection des notices à associer via la liste de résultats. ![]() Première association → renseigner l’ancienne entrée de dépôt ![]() Seconde association → renseigner la nouvelle entrée de transfert. Radier le bien du registre des dépôts
Cette étape est obligatoire avant toute intégration dans le registre des biens affectés. ![]() Table registres → recherche du bien à radier. ![]() Table registres → Bouton modifier ![]() Table registres → saisie de la mention de radiation et enregistrement. ![]() Table registres → bouton d'édition du registre. ![]() Résultat → ré-édition du registre des dépôts avec mention de radiation sur la notice. Intégrer le bien au registre des biens affectés
![]() Table des biens → bouton modifier. ![]() Table des biens → choix grille 02.Registre - Transfert de propriété. ![]() Table des biens → saisie des champs dans la grille de saisie et enregistrement. ![]() Table des biens → bouton d'intégration au registre réglementaire. ![]() Validation intégration du bien au registre des acquisitions de l'année 2025. ![]() Message de confirmation intégration au registre. ![]() Résultat table registres → création d'une nouvelle notice dans le registre des acquisitions.
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Modifier la notice
Imprimer via les modèles de publication
Intégrer au registre réglementaire
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