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Code source wiki de Mode d'acquisition

Modifié par admin admin le 2025/04/16 12:28
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1 //Rubrique n°2 du registre de l'inventaire//
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3 Indiquez ici comment l'objet est entré dans les collections.
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5 A ne pas confondre avec le [[type d'entrée>>doc:3_Aide à la saisie.musee.MUS_ORIGINE.TYPE_ORIGINE.WebHome]].
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8 **Changement d'affectation**
9 Ne confondez pas le terme "affectation" (première inscription d'un bien à l'inventaire d'un musée) avec le terme
10 "changement d'affectation".
11 Ce dernier désigne le reversement effectué entre deux organismes relevant de la même entité juridique :
12 Etat => Etat
13 collectivité => autre service de la même collectivité
14 Un musée qui affecte à un autre musée un objet donné doit rayer ce dernier de son inventaire, après s'être assuré que le
15 nouveau musée affectataire a bien porté l'objet à son propre inventaire.
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17 Mode d'acquisition : don ; changement d'affectation
18 Service acquéreur / Institution propriétaire :
19 Musée acquéreur : musée des Antiquités Nationales
20 Statut juridique: : propriété de l'Etat
21 Description : Cet objet a précédemment été porté à l'inventaire du musée du Louvre département des sculptures
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23 **Echange**
24 Mode d'acquisition : échange
25 Description : échangé contre un terrain communal
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27 **Mode d'acquisition des objets archéologiques**
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29 Il ne diffère pas, pour un musée, de celui des autres objets composant ses collections : achat, don, legs, cession gratuite de l'Etat
30 (transfert de propriété).
31 L'utilisation des termes "don fouilles" ou "dévolution" est à proscrire. En effet, ces termes ne désignent pas un mode
32 d'acquisition clair même s'ils ont parfois été utilisés pour des objets en attente de transfert de propriété.
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35 Attention, utilisez bien le terme "dépôt" à bon escient, lequel implique notamment que l'institution déposante est bien
36 propriétaire de l'objet, et qu'elle peut donc légitimement décider de le mettre en dépôt dans un musée.
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39 //Informations complémentaires sur la propriété des objets issus de découvertes archéologiques//
40 Après leur mise au jour et dans l'attente du règlement de sa propriété, le mobilier archéologique est considéré comme
41 classé et bénéficie ainsi à titre conservatoire des mesures de protection Monument Historique.
42 L'établissement de la propriété des objets archéologiques dépend de multiples critères liés à leur contexte de découverte :
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44 //Cas d'objets issus de fouilles programmées//
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46 Il convient de distinguer :
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48 * - les fouilles programmées autorisées par l'Etat : le mobilier archéologique appartient à 100 % au propriétaire du terrain.
49 * - les fouilles programmées exécutées par l'Etat : le mobilier archéologique est partagé en deux parts égales entre l'Etat et le propriétaire du terrain.
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51 Si le propriétaire du terrain est une collectivité publique, il décide en général l'affectation du mobilier à une collectivité
52 publique pour en assurer la conservation dans le domaine public, assortie du possible dépôt dans un musée.
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54 Dénomination : arrache-clou
55 Lieu de découverte : France, Saône-et-Loire, Chalon-sur-Saône, La Saône
56 Type de fouilles : fouilles subaquatiques
57 Statut juridique : propriété de l'Etat
58 Service acquéreur / Institution propriétaire : service régional d'Archéologie de Bourgogne
59 Musée dépositaire : déposé ; Chalon-sur-Saône ; musée Vivant Denon
60 \\Si le propriétaire du terrain est une personne privée (particulier ou personne morale) : il peut décider de donner, de léguer ou
61 de vendre le mobilier archéologique qui peut être ainsi acquis de façon classique par un musée.
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63 //Cas d'objets issus de fouilles préventives (ou fouilles dites "de sauvetage" car préalables à des travaux d'aménagement) ~://
64 \\Le mobilier archéologique est partagé en deux. Une moitié revient à l'Etat qui fait réaliser les fouilles (représenté par le
65 service régional d'archéologie) ; l'autre moitié revient au propriétaire du terrain.
66 Dénomination : bouteille (fragment)
67 Lieu de découverte : France, Laon
68 Type de découverte : fouilles préventives
69 Statut juridique : propriété de la commune
70 Institution propriétaire : ville de Laon
71 Musée acquéreur : musée archéologique municipal
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74 Auparavant (avant 2003), la collectivité pouvait demander la mise en dépôt de la moitié du mobilier appartenant à l'Etat.
75 Désormais, dans le cadre d'une cession de mobilier archéologique appartenant à l'Etat : la nouvelle législation sur
76 l'archéologie préventive permet à une collectivité territoriale (propriétaire du terrain ou sur le territoire de laquelle la fouille a
77 été faite) de demander à ce que l'Etat lui cède le mobilier en toute propriété et à titre gratuit. La collectivité territoriale
78 (commune, etc.) devient ainsi propriétaire de tout le mobilier.
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80 //Cas des trésors (ensembles enfouis volontairement par l'homme, découverts fortuitement) ~://
81 Le mobilier est partagé en deux : 50 % reviennent à l'inventeur, les autres 50 % reviennent au propriétaire du terrain.