Code source wiki de Représentant(s) de l'auteur
Modifié par admin admin le 2025/04/16 12:28
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| 1 | Si l’objet est « Soumis à droits d’auteur », il est possible que l’auteur ne gère pas directement les droits d’auteur sur son objet-oeuvre. S’il est décédé, ce sont un ou plusieurs représentants ou ayants droit qui peuvent gérer les droits d’auteur. L’auteur a également pu confier cette gestion à une société (ADAGP par exemple). | ||
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