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Modifié par admin admin le 2025/04/16 12:28
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1 Dans le cas d'un dépôt, saisir ici le numéro d'inventaire donné au bien par le déposant. Seul le numéro d'inventaire attribué par l'institution propriétaire ayant consenti le dépôt a une valeur juridique.
2 [[L'arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006433825]] indique que "//lorsque le bien déposé est issu de la collection d'un musée de France, le numéro servant de référence à tous les actes de mouvement, restauration, prêt ou sortie temporaire du territoire national dudit bien est le numéro d'inventaire donné par le déposant//".
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