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Code source wiki de Mention des droits sur le bien

Modifié par admin admin le 2025/04/16 12:28
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1 Ce champ permet d'indiquer les doits s'appliquant sur le bien.
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3 Attention, à ne pas confondre avec les droits s'appliquant sur la notice du bien.
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5 Pour en savoir plus sur les droits liées aux collections :
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7 - [[Droits liés à la diffusion, la publication et l'exposition d'images fixes gérées par un musée de France>>url:https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Musees/Pour-les-professionnels/Conserver-et-gerer-les-collections/Numeriser-les-collections/Droits-lies-a-la-diffusion-la-publication-et-l-exposition-d-images-fixes-gerees-par-un-musee-de-France]]
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9 - [[Journée professionnelle " Informatisation, numérisation et mise en ligne des collections des musées de France", Paris, 8 juin 2012>>url:file:///C:/Users/jdt/Downloads/musees_numerique_20120608_annelaure_sterin.pdf]]
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12 La mention "libre de droits" ne s’utilise que lorsque l’objet n’a jamais été soumis à des droits d’auteur, notamment au regard de sa nature. Les objets du quotidien (vaisselle, outillage agricole, certains textiles…) peuvent être concernés dans la mesure où ils n’ont pas d’auteur-artiste-créateur direct. Certes, des artisans ou exécutants sont intervenus dans leur fabrication, mais ces derniers ne sont pas considérés, d’un point de vue juridique, comme des auteurs.
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14 La valeur "tombé dans le domaine public" ne s’utilise que lorsqu’un objet, soumis jusque-là à droits d’auteur, est désormais passé dans le domaine public. Pour rappel, un délai de 70 ans après la mort de l’auteur-artiste est nécessaire avant que l’objet-oeuvre ne tombe dans le domaine public. Cette valeur est à distinguer de la précédente dans la mesure où le fait d’être « tombé dans le domaine public » ne signifie pas « libre de droit ». En effet, le droit moral de l’auteur-artiste est toujours à respecter.
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16 "Soumis à droits d’auteur" s’utilise pour tous les objets-oeuvres couverts par des droits d’auteur. Cela concerne tous les objets-oeuvres dont l’auteur-artiste n’est pas décédé ou est décédé depuis moins de 70 ans.