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Modifié par admin admin le 2025/04/16 12:28
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1 Permet d'indiquer le type de licence s'appliquant à la notice.
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3 Il permet notamment de préciser si la notice n'est pas publiable.
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5 Pour en savoir plus sur les droits liées aux collections :
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7 - [[Droits liés à la diffusion, la publication et l'exposition d'images fixes gérées par un musée de France>>https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Musees/Pour-les-professionnels/Conserver-et-gerer-les-collections/Numeriser-les-collections/Droits-lies-a-la-diffusion-la-publication-et-l-exposition-d-images-fixes-gerees-par-un-musee-de-France]]
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9 - [[Journée professionnelle " Informatisation, numérisation et mise en ligne des collections des musées de France", Paris, 8 juin 2012>>file:///C:/Users/jdt/Downloads/musees_numerique_20120608_annelaure_sterin.pdf]]
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13 Licence Creative Commons BY-NC-SA : le BY pour l’attribution, le nom du titulaire des droits doit être mentionné. Le NC pour l’interdiction d’utilisation / réutilisations à des fins commerciales. Le SA pour le partage dans les mêmes conditions.
14 Cette licence rend possible le partage (copier, distribuer et communiquer l’oeuvre) et l’adaptation de l’oeuvre (remixer, transformer, créer), dans le respect des conditions précitées.
15 A noter qu’il s’agit de l’une des licences CC les plus restrictives. Celle-ci interdit l’utilisation commerciale de l’oeuvre originale mais aussi des oeuvres dérivées qui en seraient faites.
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20 Droits cédés : l’auteur-artiste a pu céder les droits d’auteur au musée gestionnaire ou à la collectivité propriétaire de l’objet-oeuvre. Dans ce cas, la diffusion et la réutilisation se rapprochent des possibilités offertes par la Licence CC BY-NC-SA ; le musée est invité à soumettre à l’auteur-artiste cette licence.
21 En cas de droits cédés, il est conseillé de préciser le type d'utilisations autorisées.
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26 Diffusion/réutilisation interdite : l’auteur-artiste refuse toute diffusion et réutilisation d’images représentant son oeuvre. Dans ce cas, aucune photographie représentant son oeuvre ne peut être publiée en ligne, et ce même si l’auteur-photographe du cliché donne son accord. Il convient dans ce cas de respecter le choix de l’auteur-artiste.
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31 Tous droits réservés : sans information sur l’auteur et sans autorisation spécifique accordée, cette valeur interdit tout réemploi de la part des internautes. Cette mention n’a pas de valeur juridique mais permet « d’empêcher » des réutilisations en cas d’informations insuffisantes.
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