Statut juridique

Modifié par Doriane Bautista le 2025/05/19 10:09

Cette information est théoriquement saisie dans la notice entrée rattachée au bien. pour des raisons de reprise de données ou de compatibilité antérieure elle peut parfois figurer directement ici dans la notice du biens. 

Ne pas indiquer le nom de la ville, de la commune, (...) propriétaire, passer par le lien vers la notice entrée pour cela.