Numéro d'inventaire du déposant

Dans le cas d'un dépôt, saisir ici le numéro d'inventaire donné au bien par le déposant. Seul le numéro d'inventaire attribué par l'institution propriétaire ayant consenti le dépôt a une valeur juridique.
L'arrêté du 25 mai 2004 indique que "lorsque le bien déposé est issu de la collection d'un musée de France, le numéro servant de référence à tous les actes de mouvement, restauration, prêt ou sortie temporaire du territoire national dudit bien est le numéro d'inventaire donné par le déposant".