Date d'inscription aux registres
Modifié par Josephine Ducruet le 2025/02/21 14:30
Ce champ est à renseigner avec la date d'inscription au registre des biens déjà inscrits aux registres manuscrits.
Il est rappelé que conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2004, l'inscription à l'inventaire d'un bien affecté aux collections d'un musée de France doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'année de l'acquisition.