Code source wiki de Radiation

Modifié par Doriane Bautista le 2025/02/20 10:42

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29.1	1	{{box title="Sommaire"}}
	2	{{toc/}}
	3	{{/box}}
	4
32.1	5	= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
1.1	6
36.1	7
37.1	8	== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
36.1	9
	10
	11	La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
	12
	13	* destruction du bien,
	14	* inscription indue,
	15	* changement d’affectation,
	16	* transfert de propriété,
	17	* déclassement.
	18
	19	Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
	20
	21	Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
	22
	23	La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
	24
	25
38.1	26	Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
36.1	27
	28
37.1	29	== Radier un bien dans Flora ==
36.1	30
	31
1.1	32	Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
	33
	34	(% class="box warningmessage" %)
	35	(((
	36	La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
	37	)))
	38
32.1	39	On utilisera la gestion des commissions pour "préparer la radiation" puis acter sa réalisation.
1.1	40
27.1	41	Dans le cas ou l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis de le réimprimer.
1.1	42
36.1	43
1.1	44	== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
	45
36.1	46
30.1	47	Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le Type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
1.1	48
36.1	49
1.1	50	= Préparer la commission de radiation =
	51
27.1	52	Menu gérer / commission saisie.
1.1	53
	54	3 champs à minima sont importants :
	55
30.1	56	A noter que le champ "Dépend de" permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous souhaitez "découper" les passages en commission.
1.1	57
32.1	58	(% class="box infomessage" %)
	59	(((
	60	Pour la radiation, on utilisera le type "sous-commission de déclassement"
	61	)))
	62
30.2	63	(% style="text-align:center" %)
	64	[[image:2021-08-16_08h59_23.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	65
	66
29.3	67	Voir la documentation relative à[[ la gestion des commissions.>>http://flora.doc.decalog.net/xwiki/bin/view/Main/Documentation%20fonctionnelle/Fonctionnalit%C3%A9s%20mus%C3%A9e/Commissions/#HRadiationoudE9classement]]
1.1	68
27.1	69	== Rattacher des biens à la commission ==
1.1	70
27.1	71	Il est possible de lier un panier [[image:2021-08-16_09h06_03.png]] à la notice "commissions" puis d'en sélectionner les biens concernés par chaque commission, cela permet de préparer la liste des biens avant la saisie de la notice commission, et sans qu'aucune information n'apparaisse encore sur les biens.
1.1	72
	73
30.2	74	(% style="text-align:center" %)
	75	[[image:2021-08-16_09h05_05.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	76
	77
	78
30.2	79	(% style="text-align:center" %)
	80	[[image:2021-08-16_09h36_54.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	81
	82
27.1	83	Mais il est aussi possible de les rattacher directement en les recherchant via le numéro d'inventaire [[image:2021-08-16_09h05_52.png]].
1.1	84
30.2	85	(% style="text-align:center" %)
	86	[[image:2021-08-16_09h38_24.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	87
	88
27.1	89	Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
1.1	90
	91
27.1	92	Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
1.1	93
27.1	94	Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
1.1	95
30.2	96	(% style="text-align:center" %)
	97	[[image:2021-08-16_09h47_22.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	98
	99
30.2	100	(% style="text-align:center" %)
	101	[[image:2021-08-16_09h48_26.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	102
	103
30.2	104	(% style="text-align:center" %)
	105	[[image:2021-08-16_09h49_40.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	106
30.1	107	== ==
	108
27.1	109	== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
	110
	111	En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
	112
30.2	113	(% style="text-align:center" %)
	114	[[image:2021-08-16_09h53_02.png\|\|class="img-thumbnail"]]
27.1	115
	116
	117
30.2	118	(% style="text-align:center" %)
	119	[[image:2021-08-16_09h53_41.png\|\|class="img-thumbnail"]]
27.1	120
	121
	122
1.1	123	== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
	124
27.1	125	Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
1.1	126
30.2	127	(% style="text-align:center" %)
	128	[[image:2021-08-16_10h14_16.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	129
	130
	131	= Saisir les résultats de la commission =
	132
	133
30.1	134	Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
1.1	135
30.2	136	(% style="text-align:center" %)
	137	[[image:2021-08-16_09h44_07.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	138
	139
30.2	140	(% style="text-align:center" %)
	141	[[image:2021-08-16_09h43_44.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	142
27.1	143
	144	La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
	145
30.2	146	(% style="text-align:center" %)
	147	[[image:2021-08-16_10h18_09.png\|\|class="img-thumbnail"]]
27.1	148
1.1	149	Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
	150
27.1	151	Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
1.1	152
27.1	153	== Et si la commission refuse la radiation ==
1.1	154
30.1	155	Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
1.1	156
30.2	157	(% style="text-align:center" %)
	158	[[image:2021-08-16_10h19_36.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	159
	160
30.2	161	(% style="text-align:center" %)
	162	[[image:2021-08-16_10h21_34.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	163
27.1	164	= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
1.1	165
	166
30.2	167	(% style="text-align:center" %)
	168	[[image:2021-08-16_10h33_39.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	169
	170
	171
30.2	172	(% style="text-align:center" %)
	173	[[image:2021-08-16_10h34_08.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	174
30.1	175	Modification du champ Observations.
1.1	176
30.2	177	(% style="text-align:center" %)
	178	[[image:2021-08-16_10h39_46.png\|\|class="img-thumbnail"]]
1.1	179
27.1	180	Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
	181
30.2	182	(% style="text-align:center" %)
	183	[[image:2021-08-16_10h47_20.png\|\|class="img-thumbnail"]]
27.1	184
1.1	185
35.1	186	= Questions / réponses =
34.1	187
35.1	188	[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
34.1	189
1.1	190	(% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
	191	(((
29.2	192
1.1	193	)))

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