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Modifications pour le document Récoler les biens

Modifié par admin admin le 2025/08/12 11:52
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
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4 4  |(% style="width:840px" %)(((
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7 -Le récolement décennal est une opération essentielle qui consiste à vérifier la présence, la localisation et l’état de conservation des biens d’une collection. Il permet aussi de diagnostiquer les conditions de gestion et de conservation, et de planifier des actions curatives ou préventives de conservation.
7 +Le récolement décennal est une opération essentielle qui consiste à vérifier la **présence**, la **localisation** et **l’état de conservation** des biens d’une collection. Il permet aussi de diagnostiquer les **conditions de gestion** et **de conservation**, et de **planifier des actions curatives ou préventives de conservation**.
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9 9  Ce guide vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre du récolement décennal dans Flora.
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13 13  = Qu'est-ce que le récolement décennal ? =
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15 -Le récolement décennal une opération réglementaire imposée par l’article L.451-2 du Code du patrimoine et précisée par l’arrêté du 25 mai 2004.
15 +Le récolement décennal vise à vérifier la présence, la localisation, l’état de conservation et la conformité à l’inventaire des biens appartenant aux collections des musées de France, conformément à l’article L.451-2 du Code du patrimoine et l’arrêté du 25 mai 2004.
16 16  
17 17  Il permet :
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19 -* De s'assurer de la traçabilité des biens,
20 -* De corriger les écarts entre la réalité physique et les données inventoriées,
21 -* D’identifier les biens manquants, à régulariser ou à documenter,
19 +* De s'assurer de la **traçabilité des biens**,
20 +* De corriger les **écarts** entre la réalité physique et les données inventoriées,
21 +* D’identifier **les biens manquants, à régulariser **ou** à documenter**,
22 22  * De garantir la continuité et la fiabilité de la gestion des collections.
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24 -Cette vérification doit être menée au moins une fois tous les dix ans sur l’ensemble des collections, y compris celles en dépôt. Elle donne lieu à un procès-verbal signé par le responsable des collections. Les cas particuliers (radiation, disparition, double inventaire…) sont également encadrés réglementairement.
24 +Cette vérification doit être menée **tous les dix ans **sur l’ensemble des collections, y compris celles en dépôt. Elle donne lieu à un procès-verbal signé par le responsable des collections. Les cas particuliers (radiation, disparition, double inventaire…) sont également encadrés réglementairement.
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27 += Comment fonctionne le récolement dans Flora ? =
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29 +Dans Flora Musées, le récolement repose sur trois éléments clés :
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31 +* La **table des emplacements** : elle structure l’espace du musée (salles, réserves, vitrines…) de façon hiérarchique.
32 +* La **table des campagnes de récolement** : elle planifie le travail à l’échelle décennale, via des campagnes et des sous-campagnes.
33 +* La **table des notices de récolement** : elle recueille les constats faits sur chaque bien.
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31 31  )))|(% style="width:300px" %)(((
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46 46  * [[Intégrer des biens aux registres réglementaires>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Registres.WebHome]]
47 47  * [[Radier des biens du registre réglementaire>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
59 +* [[Utiliser RecolApp>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.E\. Apps.RecolApp.WebHome]]
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49 49  
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60 60  
61 -(% class="Sous-titredossier" %)
62 -Cas particuliers à prévoir (cf conséquences du récolement, arrêté du 25 mai 2004)
63 -
64 -1. Si un bien ne porte pas son numéro d’inventaire, il est procédé à son marquage.
65 -1. Si un bien a été plusieurs fois inventorié, il est procédé au choix du numéro à prendre en considération pour la gestion du bien. Les renvois nécessaires à l’inventaire sont effectués par utilisation de la rubrique “ Observations ” du registre d’inventaire. Le cas échéant, une explication des raisons de ce choix, qui peuvent concerner un bien ou une série de biens, est portée dans le dossier d’acquisition ou de dépôt de chacun des biens considérés. Les numéros devenus caduques, s’ils ont été portés sur le bien, n’y sont pas effacés mais barrés tout en devant demeurer lisibles.
66 -1. Si la destruction irrémédiable d’un bien est constatée, le bien est radié de l’inventaire, dans les conditions prévues à l’article 4 du décret n° 2002-852 du 2 mai 2002.
67 -1. Si la disparition d’un bien est constatée, il est procédé à des recherches approfondies. En cas de recherches répétées et infructueuses, la disparition du bien et la date à laquelle elle a été constatée sont, après information de l’instance délibérante compétente, inscrites à l’inventaire, dans la rubrique “ Observations ”. Il est ouvert si besoin un fichier particulier des biens disparus.
68 -1. S’il est constaté qu’un bien n’a jamais été inventorié, il est procédé à son inscription sur le registre d’inventaire. A partir des sources disponibles, les éléments relatifs à l’identification et au statut du bien sont complétés ou reconstitués. En l’absence de toute trace d’entrée du bien dans les collections du musée, des éléments de preuve ou de présomption de propriété sont réunis. La mention “ inconnu ” est alors portée dans la rubrique “ mode d’acquisition ” et la rubrique “ Observations ” est complétée par la mention suivante : “ attesté au musée depuis.... ”. Un dossier d’acquisition comportant les informations rassemblées est ouvert
69 -
70 -=== Plan de récolement décennal ===
71 -
72 -Les opérations de récolement font l’objet d’un plan d’action (plan de récolement décennal) prenant en compte :
73 -
74 -* L’espace : répartition des collections dans les divers emplacements.
75 -* Le temps : durée pour assurer le récolement (calendrier prévisionnel).
76 -
77 -Pour la Description des emplacements il convient de réaliser plusieurs choses :
78 -
79 -1. Etablissement d’un plan de localisation des collections à partir des plans des bâtiments concernés en listant tous les lieux contenant des collections. Ces espaces sont identifiés par bâtiment, par niveau, etc. ; cette identification se fait uniquement par rapport aux espaces architecturaux sans prendre en compte les mobiliers. Chaque espace est affecté d’une dénomination précise. Il est préférable que celle-ci soit chiffrée (par exemple : salle A.1) et topographique, mais pas fonctionnelle (par exemple : salle des primitifs, réserve Berger, …) car la dénomination des espaces peut changer d’un récolement à l’autre. Cette cartographie – si possible informatisée – constitue le canevas de référence pour toutes les opérations de récolement.
80 -1. Caractérisation de chaque espace ainsi défini en spécifiant, notamment :
81 -
82 -* Salles ouvertes au public/réserves.
83 -* Espaces situés dans l’enceinte du musée/espaces extérieurs.
84 -* Types de collections, nombre approximatif, mode de présentation, de rangement et de conditionnement (par exemple, textiles : 30 tapisseries roulées et suspendues).
85 -* Accessibilité.
86 -
87 -(% start="3" %)
88 -1. Mise en place du plan d’interventions.
89 -
90 -(% class="CxSpLast" %)
91 -Sur la base de ce plan de récolement décennal, le musée pourra organiser les campagnes de récolements.
92 -
93 -(% id="HCampagnederE9colementdE9cennal" class="CxSpLast" %)
94 -=== Campagne de récolement décennal ===
95 -
96 -Sur la base du plan de récolement décennal, le récolement sera organisé par campagne de récolement, chaque campagne devra :
97 -
98 -* Correspondre à un objectif précis et circonscrit (récolement d’une ou de plusieurs salles, d’un type de collections, des dépôts extérieurs….) en cohérence avec le plan de récolement décennal ;
99 -* Permettre l’établissement de la cartographie précise de la zone en s’appuyant sur un relevé des espaces (salles, réserves…) et du mobilier (vitrines, armoires, grilles, travées…), chacun de ces éléments recevant une dénomination précise. Si possible la construction d’un plan numérique peut aider à la réalisation de l’inventaire, de très bons logiciels gratuits tel que SketchUp existent.
100 -* Permettre de décrire l’ordre opérationnel et le type d’interventions, en prenant en compte les contraintes (accessibilité, matériel…).
101 -* Permettre de préciser les moyens humains, techniques et financiers nécessaires et les responsabilités de chacun.
102 -* Permettre d’établir un calendrier prévisionnel.
103 -
104 -(((
105 -**Progression du récolement décennal :**
106 -
107 -* Chaque campagne de récolement fait l’objet d’un procès-verbal (espaces vus, collections récolées, observations….).
108 -* Chaque procès-verbal de campagne est annexé au plan de récolement décennal.
109 -* Le plan de récolement décennal est mis à jour au terme de chaque campagne pour mesurer l’avancement du récolement décennal ; il peut également, le cas échéant, au vu des conditions de réalisation de chaque campagne, être adapté afin d’assurer au mieux l’achèvement des opérations dans les délais prévus.
110 -)))
111 -
112 -
113 -
114 -
115 -=== Fiches de récolement (support de saisie) ===
116 -
117 -Une fiche de récolement, conforme aux prescriptions de l’arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’inventaire et au récolement, comporte au minimum les rubriques suivantes :
118 -
119 -* Identification.
120 -* Localisation.
121 -* État du bien.
122 -* Marquage.
123 -* Conformité de l’inscription à l’inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d’œuvre, catalogues… La fiche de récolement est proposée à titre indicatif ; elle constitue un cadre qui peut être amendé ou complété par le musée en fonction des collections, de leurs spécificités, de leur nombre, des moyens et des équipes disponibles.
124 -
125 -La fiche de récolement offre la possibilité de traiter rapidement des ensembles volumineux ou des séries, en ne récolant que leurs contenants (par exemple, une palette composée uniquement de matériel lithique).
126 -
127 -
128 -=== Procès-verbal de récolement ===
129 -
130 -(% class="CxSpFirst" %)
131 -L’article 13 de l’arrêté du 25 mai 2004 précise que « chaque campagne de récolement fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par le professionnel responsable des collections au sens de l'article L. 442-8 du code du patrimoine. Le procès-verbal doit être conservé par le musée. Le procès-verbal décrit la méthode adoptée, le champ couvert par le récolement, ainsi que les résultats de la campagne, notamment la liste des biens non vus ou manquants, la liste des biens détruits, la liste des biens inventoriés ou à inventorier à l'issue du récolement.
132 -
133 -
134 -==== Radiations ====
135 -
136 -(% class="CxSpFirst" %)
137 -Un article dédié et un pas à pas est disponible sur [[la radiation.>>http://flora.doc.decalog.net/xwiki/wiki/flora/view/1_Fonctionnalit%C3%A9s/D.%20Gestion%20des%20collections/Radiation/]]  La radiation d’un bien des collections du musée est un acte du même niveau d’importance que son inscription à l’inventaire. Elle ne peut en aucun cas intervenir sur la décision du seul responsable des collections car, comme l’acquisition, elle ne peut émaner que de la personne morale propriétaire des collections du musée.
138 -
139 -(% class="CxSpLast" %)
140 -A la fin du récolement, une radiation ne peut être achevée juridiquement par respect du parallélisme des formes, qu’à l’issue d’une procédure équivalente à l’acte ayant autorisé l’affectation du bien au musée, puis provoqué son inscription sur le registre d’inventaire. Les différentes possibilités de radiation des inventaires sont limitées, selon l’article 4 du décret n° 2002-852 du 2 mai 2002, aux seuls cas suivants :
141 -
142 -* Destruction totale du bien : un procès-verbal doit alors être dressé et validé par l’autorité compétente (c’est-à-dire le propriétaire du musée).
143 -* Inscription indue sur l’inventaire : cette inscription doit être signalée à l’autorité compétente, propriétaire du musée, qui autorise la radiation. S’il existe deux enregistrements pour le même bien, on raye l’enregistrement le moins pertinent en effectuant un renvoi vers l’autre. Si une inscription est frappée de nullité par décision de justice, elle sera rayée une fois cette dernière devenue définitive, c’est à dire notamment après exercice d’éventuels recours.
144 -* Modification d’affectation entre deux musées de France appartenant à la même personne morale : on radiera le bien dans le registre du musée qui en perd l’affectation et on l’inscrira dans le registre de l’autre musée nouvellement affectataire.
145 -* Transfert de propriété, en application des articles L. 451-8 à L. 451-101 du code du patrimoine.
146 -* Déclassement, en application des articles L. 451-5 à L. 451-7 du code du patrimoine.III - 3.
147 -
148 -==== Dépôts de plaintes ====
149 -
150 -(% class="CxSpFirst" %)
151 -A l’issue de chaque campagne de récolement, plainte est déposée pour les biens manquants au nom de la collectivité ou de l’organisme propriétaire des collections, aux services de police ou de gendarmerie ou encore directement auprès du procureur de la République, territorialement compétents (article 6 du décret n° 2002-852 du 2 mai 2002).
152 -
153 -
154 -(% class="CxSpMiddle" style="text-align: justify;" %)
155 -Sont considérés comme manquants les biens non localisés à la fin d’une campagne malgré des recherches répétées qui se sont révélées infructueuses. Pour chaque dépôt de plainte, un dossier individuel détaillé doit être établi comportant la preuve de l’appartenance du bien à la collection, les éléments d’identification et, dans toute la mesure du possible, une photographie. En l’absence de photographie, il convient de rassembler tous les éléments descriptifs existants. En cas de non-inscription à l’inventaire, tout document justificatif de l’entrée dans la collection (tel que facture, décision ou acte d’acquisition…) est produit.
156 -
157 -
158 -
159 159  (% style="margin-bottom: 10pt; text-align: left;text-align:left" %)
160 160  = Planification des campagnes de récolement =
161 161