Modifications pour le document Récoler les biens
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Résumé
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Détails
- Propriétés de la Page
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- Contenu
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... ... @@ -318,19 +318,15 @@ 318 318 319 319 Ce mode de saisie est **obligatoire** dès qu’une **anomalie ou une non-conformité** est constatée lors du récolement. 320 320 321 ->(% class="small" %)Exemples de cas concernés :(%%)((( 321 +>(% class="small" %)Exemples de cas concernés :Marquage défaillant ou absent 322 +>(% class="small" %)État de conservation dégradé 323 +>(% class="small" %)Non-conformité avec le registre ou la base 324 +>(% class="small" %)Mauvaise localisation 325 +>(% class="small" %)Bien non vu, détruit ou manquant(%%) 322 322 323 323 324 -(% class="small" %)Marquage défaillant ou absent(%%) 325 -(% class="small" %)État de conservation dégradé(%%) 326 -(% class="small" %)Non-conformité avec le registre ou la base(%%) 327 -(% class="small" %)Mauvaise localisation(%%) 328 -(% class="small" %)Bien non vu, détruit ou manquant(%%) 329 -))) 330 330 331 331 332 - 333 - 334 334 == Connaître les états d'avancement d'une notice de récolement == 335 335 336 336