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Modifications pour le document Assurer le récolement des biens

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/11/25 14:16
Depuis la version 50.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/28 12:15
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À la version 51.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/28 12:16
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -318,14 +318,16 @@
318 318  
319 319  Ce mode de saisie est **obligatoire** dès qu’une **anomalie ou une non-conformité** est constatée lors du récolement.
320 320  
321 ->(% class="small" %)Exemples de cas concernés :(%%)(((
321 +>(% class="small" %)Exemples de cas concernés :Marquage défaillant ou absent
322 +>(% class="small" %)État de conservation dégradé
323 +>(% class="small" %)Non-conformité avec le registre ou la base
324 +>(% class="small" %)Mauvaise localisation
325 +>(% class="small" %)Bien non vu, détruit ou manquant
322 322  
327 +(((
328 +
323 323  
324 -(% class="small" %)Marquage défaillant ou absent(%%)
325 -(% class="small" %)État de conservation dégradé(%%)
326 -(% class="small" %)Non-conformité avec le registre ou la base(%%)
327 -(% class="small" %)Mauvaise localisation(%%)
328 -(% class="small" %)Bien non vu, détruit ou manquant(%%)
330 +
329 329  )))
330 330  
331 331