Modifications pour le document Assurer le récolement des biens

Résumé

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Détails

Propriétés de la Page

Titre

...	...	@@ -1,1 +1,1 @@
1		-Récoler
	1	+Récoler des biens

Contenu

...	...	@@ -1,54 +1,62 @@
1		-{{box title="**Sommaire**
	1	+(% class="wikigeneratedid" %)
	2	+(% class="mark small" %)**Version 4.5.56 et ultérieures**
2	2
3		-{{toc/~}~}
	4	+|(% style="width:840px" %)(((
	5	+(% class="box" %)
	6	+(((
	7	+Le récolement décennal est une opération essentielle qui consiste à vérifier la présence, la localisation et l’état de conservation des biens d’une collection. Il permet aussi de diagnostiquer les conditions de gestion et de conservation, et de planifier des actions curatives ou préventives de conservation.
	8	+)))
4	4
5		- "}}
6		-
7		-{{/box}}
	10	+(((
	11	+= Qu'est-ce que le récolement décennal ? =
8	8
9		-= Généralités =
	13	+Le récolement décennal une opération réglementaire imposée par l’article L.451-2 du Code du patrimoine et précisée par l’arrêté du 25 mai 2004.
10	10
11		-La gestion du récolement dans le progiciel Flora Musées a été pensée et conçue en s’appuyant sur les règles définies par le Service des Musées de France.
	15	+Il permet :
12	12
13		-(((
14		-(% class="mark" %)Plus d’informations sur le portail Joconde : [[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/>>http://www2.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/recolement-informatise.htm]]
15		-)))
	17	+* De s'assurer de la traçabilité des biens,
	18	+* De corriger les écarts entre la réalité physique et les données inventoriées,
	19	+* D’identifier les biens manquants, à régulariser ou à documenter,
	20	+* De garantir la continuité et la fiabilité de la gestion des collections.
16	16
17		-L’institut national du patrimoine (INP) propose à la consultation un document intitulé « L’inventaire et le récolement des collections publiques » :
	22	+Cette vérification doit être menée au moins une fois tous les dix ans sur l’ensemble des collections, y compris celles en dépôt. Elle donne lieu à un procès-verbal signé par le responsable des collections. Les cas particuliers (radiation, disparition, double inventaire…) sont également encadrés réglementairement.
18	18
19		-(((
20		-(% class="mark" %)[[http:~~/~~/www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/dossier-inp-inv-rec.pdf>>url:http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/dossier-inp-inv-rec.pdf]]
21		-)))
22	22
23		-== Rappel des textes ==
24	24
25		-(% class="CxSpFirst" %)
26		-L’article L. 451-2 du code de du patrimoine (ancien article 12 de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France) dispose que « les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans ».
27	27
	27	+
	28	+)))
	29	+)))|(% style="width:300px" %)(((
	30	+(% class="box" %)
	31	+(((
	32	+**Sommaire**
	33	+)))
28	28
29		-(% class="CxSpMiddle" %)
30		-Les opérations de récolement s’appliquent à la totalité des collections du musée, qu’elles soient conservées dans l’établissement ou déposées à l’extérieur.
	35	+(% class="box" %)
	36	+(((
	37	+**Aller plus loin**
31	31
32		-(% class="CxSpLast" %)
33		-Le récolement est l’opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire :
	39	+* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
	40	+* [[Arrêté du 25 mai 2004>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
	41	+* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>url:https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
34	34
35		-* La présence du bien dans les collections ;
36		-* Sa localisation.
37		-* L’état du bien.
38		-* Son marquage.
39		-* La conformité de l’inscription à l’inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d’œuvres, catalogues. » (article 11 de l’arrêté du 25 mai 2004).
	43	+* [[Intégrer des biens aux registres réglementaires>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Registres.WebHome]]
	44	+* [[Radier des biens du registre réglementaire>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
	45	+)))
40	40
41		-(% class="CxSpFirst" %)
42		-Le récolement, obligatoire au moins une fois tous les dix ans, est mené par campagnes planifiées en fonction de l’organisation du musée, notamment par lieu, par technique, par corpus ou par campagne annuelle » (article 12 de l’arrêté du 25 mai 2004).
	47	+(% class="box" %)
	48	+(((
	49	+**Icônes principales**
	50	+)))
	51	+)))
43	43
44	44
45		-(% class="CxSpMiddle" %)
46		-Pour chaque bien, les opérations de récolement réalisées et les informations rassemblées sont notées sur des fiches de récolement. L’utilisation de l’exemplaire original de l’inventaire pour la réalisation du récolement est proscrite » (cf. annexe 5, partie 5a, 1er alinéa, de l’arrêté du 25 mai 2004).
47	47
48		-(% class="CxSpMiddle" %)
49		-Chaque campagne de récolement fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par le responsable des collections au sens de l’article L. 442-8 du code du patrimoine. Le procès-verbal est conservé par le musée (article 13 alinéa 1er de l’arrêté du 25 mai 2004).
50	50
	56	+
51	51
	58	+
	59	+
52	52	(% class="Sous-titredossier" %)
53	53	Cas particuliers à prévoir (cf conséquences du récolement, arrêté du 25 mai 2004)
54	54
...	...	@@ -110,12 +110,6 @@
110	110
111	111
112	112
113		-
114		-
115		-
116		-
117		-
118		-
119	119	=== Fiches de récolement (support de saisie) ===
120	120
121	121	Une fiche de récolement, conforme aux prescriptions de l’arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’inventaire et au récolement, comporte au minimum les rubriques suivantes :
...	...	@@ -886,7 +886,7 @@
886	886	⚠** Si vous souhaitez supprimer une notice de récolement, ce ne sera pas possible car cette dernière est liée au bien (et vice-versa).**
887	887	)))
888	888
889		-= =
	891	+= =
890	890
891	891	= Informations du tableau de bord =
892	892