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Modifications pour le document Assurer le récolement des biens

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/11/25 14:16
Depuis la version 121.1
modifié par admin admin
sur 2025/08/12 13:40
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À la version 122.1
modifié par Joséphine Ducruet
sur 2025/11/25 14:16
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.admin
1 +XWiki.JDT
Contenu
... ... @@ -34,7 +34,7 @@
34 34  
35 35  Obligation fixée par l’article L.451-2 du Code du patrimoine et l’arrêté du 25 mai 2004.
36 36  
37 -À réaliser **tous les dix ans**, sur toutes les collections, y compris celles en dépôt.Cette vérification doit être menée **tous les dix ans **sur l’ensemble des collections, y compris celles en dépôt.
37 +Cette vérification doit être menée **tous les dix ans **sur l’ensemble des collections, y compris celles en dépôt.
38 38  
39 39  == Résultat attendu ==
40 40