Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires

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	13	+= Cadre légal et normes applicables aux registres =
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	15	+La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application.
15	15
	17	+== Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ==
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	19	+Cette loi définit les conditions d’appellation « Musée de France ».
	20	+**L’article 11** impose à tout musée de France la constitution et la tenue d’un **inventaire réglementaire** des biens affectés à ses collections, préalable indispensable à l’inscription au récolement décennal et aux obligations de conservation.
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	22	+== Arrêté du 25 mai 2004 (application de la loi de 2002) ==
	23	+
	24	+Cet arrêté fixe les **normes techniques** à respecter pour la tenue de l’inventaire et des registres, ainsi que les modalités du **récolement**
	25	+
	26	+== Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France) ==
	27	+
	28	+Le Service des Musées de France recommande une méthode pour la **rédaction des registres sous forme numérique**, compatible avec la réglementation en vigueur et adaptée à une gestion informatisée.
	29	+
	30	+
	31	+
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