Modifications pour le document Mettre à jour les registres réglementaires

Résumé

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Détails

Propriétés de la Page

Titre

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1		-Intégrer des biens aux registres réglementaires
	1	+Mettre à jour les registres réglementaires dans Flora

Auteur du document

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1		-XWiki.DBA
	1	+XWiki.admin

Contenu

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5	5	(% class="box" %)
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7		-En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un **registre d’inventaire des biens affectés** et un **registre des biens reçus en dépôt**, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
8		-Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables **Biens** et **Entrées**, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	7	+La gestion des **registres réglementaires** (registre d’inventaire des biens affectés et registre des biens reçus en dépôt) est une obligation légale pour tous les musées de France définie par la loi et l’arrêté du 25 mai 2004.
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	9	+Qu’il s’agisse :
	10	+
	11	+* **d’intégrer de nouveaux biens**,
	12	+* **de transférer la propriété** d’objets initialement reçus en dépôt,
	13	+* ou **de radier des biens** de l’inventaire,
	14	+
10	10	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’**inventaire rétrospectif**, les **ensembles complexes** ou les **transferts de propriété**.
11	11	)))
12	12
13	13	(((
14		-= Cadre légal et normes applicables aux registres =
	19	+= Respecter le cadre légal et les normes applicables aux registres =
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16		-La tenue d’un registre réglementaire est une **obligation légale pour les musées de France**, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
	21	+Les mises à jour s’appuient sur les textes réglementaires en vigueur :
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18	18	(% class="active" %)|(% style="background-color:#cbcbea" %)**Référence**|(% style="background-color:#cbcbea" %)**Contenu**
19	19	|**Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 **relative aux musées de France|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France »**. Article 11** : impose la tenue d’un **inventaire réglementaire** pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
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363	363	[[Choix sur modèle de publication.>>image:1747734980868-601.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
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