Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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Pièces jointes (0 modifications, 0 ajouts, 13 suppressions)
Détails
- Propriétés de la Page
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- Auteur du document
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -XWiki. admin1 +XWiki.DBA - Contenu
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... ... @@ -3,18 +3,12 @@ 3 3 |(% style="width:840px" %)((( 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 -La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]. 7 -Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires. 8 - 9 -Cette page présente : 10 - 11 -* les cas de radiation autorisés, 12 -* le processus complet dans Flora, 13 -* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire. 6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques. 7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation. 14 14 ))) 15 15 16 16 ((( 17 -= Dans quelscasradier un bien ? =11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? = 18 18 19 19 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 20 20 ... ... @@ -24,58 +24,56 @@ 24 24 * Transfert de propriété 25 25 * Déclassement 26 26 21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité. 22 + 23 +Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques. 24 + 27 27 (% class="box infomessage" %) 28 28 ((( 29 -**À savoir** : 30 - 31 -* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle. 32 -* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité. 33 -* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée. 27 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 34 34 ))) 35 35 36 -= Commentradier unbien dans Flora?=30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora = 37 37 38 - Laradiation dans Flora suit un **circuit structuré, **, conçupour garantir la traçabilité réglementaireet documentairede l’opération. Elle s’appuie sur lacréation d’une **sous-commission dedéclassement**, surlaquelle viennentse greffer les biens concernés.Le circuit prévoit des phases successives :32 +== Préparer une commission de radiation == 39 39 40 -1. Création d’une **sous-commission de déclassement**. 41 -1. **Rattachement des biens concernés**. 42 -1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible. 43 -1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus. 44 -1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens. 45 -1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement. 46 -1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.). 47 -1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données. 34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 48 48 49 49 (% class="box infomessage" %) 50 50 ((( 51 - **Ànoter :** Lanotice dubienn’estjamaissupprimée.Laradiation estvisibledanslanotice,dans lacommissionliée, et dans leregistreinformatisé.39 +Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année). 52 52 ))) 53 53 54 -== Créer une sous-commission de déclassement == 55 - 56 -1. Dans **Gérer > Commissions**, créer une **nouvelle commission** de type //Sous-commission de déclassement//. 57 -1. Renseigner les informations nécessaires et enregistrer. 58 - 59 59 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 60 60 61 61 62 62 [[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 46 +))) 63 63 64 64 65 -[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 66 66 67 67 68 -== Rattacher les biens à la sous-commission == 69 -))) 51 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 70 70 53 + 54 +== Rattacher les biens à la commission == 55 + 71 71 Deux méthodes sont possibles : 72 72 73 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher .74 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher .58 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher 59 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher 75 75 61 +=== Cas 1 : attachement via les paniers === 62 + 76 76 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 77 77 78 78 66 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 67 + 68 + 69 +=== Cas 2 : attachement via une recherche === 70 + 79 79 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 80 80 81 81 ... ... @@ -85,20 +85,17 @@ 85 85 [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 86 86 87 87 88 -= =Documenter lemotifderadiation ==80 += Documenter les suites données aux biens = 89 89 90 - Depuislasous-commission:82 +== Suivi individuel du bien == 91 91 92 -* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…). 93 -* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert… 84 +Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez : 94 94 95 -Ces informations apparaissent : 86 +* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision 87 +* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc. 96 96 97 -* dans la liste des biens rattachés à la commission, 98 -* et dans la notice du bien. 89 +Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien 99 99 100 - 101 - 102 102 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 103 103 104 104 ... ... @@ -108,27 +108,25 @@ 108 108 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 109 109 110 110 111 -== Saisir la décision de radiation ==100 +== Acter la décision de radiation == 112 112 113 -Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliserla suitedonnée àchaque bienrattaché.102 +Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée. 114 114 115 -Pour cela : 104 +* Accédez à la commission 105 +* ((( 106 +Modifiez chaque bien lié à l'évènement : 116 116 117 -1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora. 118 -1. ((( 119 -**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis : 120 - 121 -* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien. 122 -* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**. 108 +* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien. 109 +* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif** 123 123 ))) 124 124 125 -=== Cas d'undéclassement accepté ===112 +=== Cas 1 : radiation accepté === 126 126 127 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans:114 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement : 128 128 129 -* la listedes**biens rattachésàla commission**;130 -* la **notice du bien **(champ**Statut interne**);131 -* etle **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.116 +* dans la **notice de l’événement** ; 117 +* dans la **notice du bien** ; 118 +* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre. 132 132 133 133 [[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 134 134 ... ... @@ -139,9 +139,8 @@ 139 139 [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 140 140 141 141 142 -=== Cas d'undéclassement refusé ===129 +=== Cas 2 : radiation refusée === 143 143 144 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 145 145 146 146 [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 147 147 ... ... @@ -149,27 +149,25 @@ 149 149 [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 150 150 151 151 152 -= =Archiver l’arrêtéou l’acteofficiel==138 += Gestion documentaire de la radiation = 153 153 154 -Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 155 -Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 140 +== Associer l’arrêté ou l’acte officiel == 156 156 157 - 1.**Archiver le document**dans la table//Autres documents//.158 - 1.(((159 - **Lierce document**:142 +* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents** 143 +* ((( 144 +Le lier : 160 160 161 -* àla notice delasous-commission,162 -* et/ou aux notices des biens concernés.146 +* À la notice de **sous-commission** 147 +* Et/ou aux **notices des biens concernés** 163 163 ))) 164 164 165 -(% class="box infomessage" %) 166 -((( 167 -Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**. 168 -))) 150 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices. 169 169 170 170 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 171 171 172 172 155 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement === 156 + 173 173 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 174 174 175 175 ... ... @@ -179,6 +179,8 @@ 179 179 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 180 180 181 181 166 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot === 167 + 182 182 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 183 183 184 184 ... ... @@ -188,13 +188,13 @@ 188 188 [[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 189 189 190 190 191 -== Me ttreà jourleregistre ==177 +== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) == 192 192 193 -Pour les utilisateurs du **registre in formatisé**:179 +Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** : 194 194 195 195 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche** 196 196 1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice. 197 -1. Modifiez le champ** Observations .**183 +1. Modifiez le champ** Observations** 198 198 1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien. 199 199 200 200 [[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] ... ... @@ -212,18 +212,22 @@ 212 212 [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 213 213 214 214 215 -= =Relocaliser les biens radiés==201 += Relocalisation après radiation = 216 216 217 -Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique. 218 -Pour cela, il convient de procéder en deux étapes : 203 +Si le bien a été détruit, vendu ou transféré : 219 219 220 -1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ; 221 -1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier. 205 +* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 206 +* ((( 207 +Relocaliser : 222 222 223 -Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés. 209 +* **Unitairement** via la notice du bien 210 +* **Par lot** via un panier 211 +))) 224 224 225 - === Relocaliserunbien manuellement===213 +Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire. 226 226 215 +== Cas 1 : relocalisation unitaire == 216 + 227 227 [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 228 228 229 229 ... ... @@ -230,7 +230,7 @@ 230 230 [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 231 231 232 232 233 -== =Relocaliserenlotvialespaniers===223 +== Cas 2 : relocation par lot == 234 234 235 235 [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 236 236 ... ... @@ -241,39 +241,22 @@ 241 241 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 242 242 243 243 244 -= =Éditer lesdécisions decommission==234 += Cas particuliers = 245 245 246 - Unefois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant lesbiens concernés,triésselon leur statutfinal (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structurationrigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.236 +== Transfert d’affectation == 247 247 248 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant : 249 - 250 -* le type de décision (accepté ou refusé), 251 -* la liste des biens rattachés à la commission. 252 - 253 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 254 - 255 - 256 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 257 - 258 - 259 -= Gérer les cas particuliers = 260 - 261 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité. 262 - 263 -== Traiter un transfert d’affectation == 264 - 265 265 Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien. 266 266 267 -== Corrigerune radiation (bien retrouvé) ==240 +== Revenir sur une radiation (exceptionnel) == 268 268 269 269 Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**. 270 270 271 271 Procédure : 272 272 273 -* Refuser la suite donnée dans l’év énement, en précisantcomme motif : « Bien retrouvéle[date]»;274 -* Relocaliser le bien ;275 -* Mettre à jour les constats d’état ;276 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre .246 +* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… » 247 +* Relocaliser le bien 248 +* Mettre à jour les constats d’état 249 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre 277 277 278 278 (% class="box infomessage" %) 279 279 ((( ... ... @@ -280,7 +280,7 @@ 280 280 Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente. 281 281 ))) 282 282 283 -== Effectuer une radiation sans commission ==256 +== Radiation sans commission == 284 284 285 285 Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion : 286 286 ... ... @@ -291,12 +291,34 @@ 291 291 ((( 292 292 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 293 293 ))) 267 + 268 += Édition des décisions de commission = 269 + 270 +Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 271 + 272 +Conditions : 273 + 274 +* Types de commissions correctement définis 275 +* Suites données saisies sur chaque bien 276 + 277 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 278 + 279 +* Le type de décision (état accepté ou refusé) 280 +* La liste des biens concernés 281 + 282 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 283 + 284 + 285 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 286 + 287 + 288 + 294 294 )))|(% style="width:308px" %)((( 295 295 (% class="box" %) 296 296 ((( 297 297 **Sommaire** 298 298 299 -{{toc depth=" 2" numbered="true"/}}294 +{{toc depth="1" numbered="true"/}} 300 300 ))) 301 301 302 302 (% class="box" %) ... ... @@ -303,44 +303,39 @@ 303 303 ((( 304 304 **Aller plus loin** 305 305 306 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome||target="_blank"]] 307 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]] 308 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]] 309 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]] 310 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]] 311 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]] 312 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]] 313 -* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]] 301 +* Gérer les commissions 302 +* Éditer le registre 303 +* Gérer les emplacements 304 +* Gérer les relocalisations 305 +* Saisir une notice autres documents 306 +* Gérer les fichiers bureautiques 307 +* Relocaliser des biens 308 +* Créer et gérer des modèles de publication 309 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 314 314 ))) 315 315 316 316 (% class="box" %) 317 317 ((( 318 318 **Icônes principales** 319 - 320 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions 321 - 322 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 323 - 324 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 325 - 326 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents 327 - 328 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer 329 - 330 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier 331 - 332 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot 333 - 334 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices 335 - 336 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication 337 - 338 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner 339 - 340 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év 341 341 ))) 342 342 ))) 343 343 318 + 319 + 320 + 321 + 322 + 323 + 324 + 325 + 326 + 327 + 328 + 329 + 330 + 331 + 332 + 333 + 344 344 (% class="col-xs-12 col-sm-4" %) 345 345 ((( 346 346
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