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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 16:00
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modifié par admin admin
sur 2025/04/16 12:27
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.DBA
1 +XWiki.admin
Contenu
... ... @@ -1,340 +1,192 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
49 -
50 -
51 -
52 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 -
54 -
55 -== Rattacher les biens à la commission ==
56 -
57 -Deux méthodes sont possibles :
58 -
59 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
60 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
61 -
62 -=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
63 -
64 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
65 -
66 -
67 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
68 -
69 -
70 -=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
71 -
72 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
73 -
74 -
75 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 -
77 -
78 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
79 -
80 -
81 -= Documenter les suites données aux biens =
82 -
83 -== Suivi individuel du bien ==
84 -
85 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
86 -
87 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
88 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
89 -
90 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
91 -
92 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 -
94 -
95 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
96 -
97 -
98 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
99 -
100 -
101 -== Acter la décision de radiation ==
102 -
103 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
104 -
105 -* Accédez à la commission
106 -* (((
107 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
108 -
109 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
110 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
111 111  )))
112 112  
113 -=== Cas 1 : radiation accepté ===
39 +On utilisera la **gestion des commissions** pour "préparer la radiation" puis acter sa réalisation.
114 114  
115 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
41 +Dans le cas ou l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis de le réimprimer.
116 116  
117 -* dans la **notice de l’événement** ;
118 -* dans la **notice du bien** ;
119 -* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
120 120  
121 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
122 122  
123 123  
124 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le Type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
125 125  
126 126  
127 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50 += Préparer la commission de radiation =
128 128  
52 +Menu gérer / commission saisie.
129 129  
130 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
54 +3 champs à minima sont importants :
131 131  
132 -Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît automatiquement :
56 +A noter que le champ "Dépend de" permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous souhaitez "découper" les passages en commission.
133 133  
134 -* dans la **notice de l’événement.**
135 -
136 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 -
138 -
139 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 -
141 -
142 -= Gestion documentaire de la radiation =
143 -
144 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
145 -
146 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
147 -* (((
148 -Le lier :
149 -
150 -* À la notice de **sous-commission**
151 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
58 +(% class="box infomessage" %)
59 +(((
60 +Pour la radiation, on utilisera le type "sous-commission de déclassement"
152 152  )))
153 153  
154 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
63 +(% style="text-align:center" %)
64 +[[image:2021-08-16_08h59_23.png||class="img-thumbnail"]]
155 155  
156 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
157 157  
67 +Voir la documentation relative à[[ la gestion des commissions.>>http://flora.doc.decalog.net/xwiki/bin/view/Main/Documentation%20fonctionnelle/Fonctionnalit%C3%A9s%20mus%C3%A9e/Commissions/#HRadiationoudE9classement]]
158 158  
159 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
69 +== Rattacher des biens à la commission ==
160 160  
161 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
71 +Il est possible de lier un panier [[image:2021-08-16_09h06_03.png]] à la notice "commissions" puis d'en sélectionner les biens concernés par chaque commission, cela permet de préparer la liste des biens avant la saisie de la notice commission, et sans qu'aucune information n'apparaisse encore sur les biens.
162 162  
163 163  
164 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 +(% style="text-align:center" %)
75 +[[image:2021-08-16_09h05_05.png||class="img-thumbnail"]]
165 165  
166 166  
167 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
168 168  
79 +(% style="text-align:center" %)
80 +[[image:2021-08-16_09h36_54.png||class="img-thumbnail"]]
169 169  
170 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
171 171  
172 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 +Mais il est aussi possible de les rattacher directement en les recherchant via le numéro d'inventaire [[image:2021-08-16_09h05_52.png]].
173 173  
85 +(% style="text-align:center" %)
86 +[[image:2021-08-16_09h38_24.png||class="img-thumbnail"]]
174 174  
175 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
176 176  
89 +Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
177 177  
178 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
179 179  
92 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
180 180  
181 -== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
94 +Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
182 182  
183 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
96 +(% style="text-align:center" %)
97 +[[image:2021-08-16_09h47_22.png||class="img-thumbnail"]]
184 184  
185 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
186 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
187 -1. Modifiez le champ** Observations**
188 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
189 189  
190 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 +(% style="text-align:center" %)
101 +[[image:2021-08-16_09h48_26.png||class="img-thumbnail"]]
191 191  
192 192  
193 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 +(% style="text-align:center" %)
105 +[[image:2021-08-16_09h49_40.png||class="img-thumbnail"]]
194 194  
107 +== ==
195 195  
196 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 +== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
197 197  
111 +En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
198 198  
199 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
113 +(% style="text-align:center" %)
114 +[[image:2021-08-16_09h53_02.png||class="img-thumbnail"]]
200 200  
201 201  
202 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
203 203  
118 +(% style="text-align:center" %)
119 +[[image:2021-08-16_09h53_41.png||class="img-thumbnail"]]
204 204  
205 -= Relocalisation après radiation =
206 206  
207 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
208 208  
209 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
210 -* (((
211 -Relocaliser :
123 +== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
212 212  
213 -* **Unitairement** via la notice du bien
214 -* **Par lot** via un panier
215 -)))
125 +Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
216 216  
217 -Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
127 +(% style="text-align:center" %)
128 +[[image:2021-08-16_10h14_16.png||class="img-thumbnail"]]
218 218  
219 -== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
220 220  
221 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
131 += Saisir les résultats de la commission =
222 222  
223 223  
224 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 +Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
225 225  
136 +(% style="text-align:center" %)
137 +[[image:2021-08-16_09h44_07.png||class="img-thumbnail"]]
226 226  
227 -== Cas 2 : relocation par lot ==
228 228  
229 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 +(% style="text-align:center" %)
141 +[[image:2021-08-16_09h43_44.png||class="img-thumbnail"]]
230 230  
231 231  
232 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
233 233  
146 +(% style="text-align:center" %)
147 +[[image:2021-08-16_10h18_09.png||class="img-thumbnail"]]
234 234  
235 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
236 236  
151 +Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
237 237  
238 -= Cas particuliers =
153 +== Et si la commission refuse la radiation ==
239 239  
240 -== Transfert d’affectation ==
155 +Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
241 241  
242 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
157 +(% style="text-align:center" %)
158 +[[image:2021-08-16_10h19_36.png||class="img-thumbnail"]]
243 243  
244 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
245 245  
246 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
161 +(% style="text-align:center" %)
162 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||class="img-thumbnail"]]
247 247  
248 -Procédure :
164 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
249 249  
250 -* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
251 -* Relocaliser le bien
252 -* Mettre à jour les constats d’état
253 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre
254 254  
255 -(% class="box infomessage" %)
256 -(((
257 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
258 -)))
167 +(% style="text-align:center" %)
168 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||class="img-thumbnail"]]
259 259  
260 -== Radiation sans commission ==
261 261  
262 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
263 263  
264 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
265 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
172 +(% style="text-align:center" %)
173 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||class="img-thumbnail"]]
266 266  
267 -(% class="box warningmessage" %)
268 -(((
269 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
270 -)))
175 +Modification du champ Observations.
271 271  
272 -= Édition des décisions de commission =
177 +(% style="text-align:center" %)
178 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||class="img-thumbnail"]]
273 273  
274 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
180 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
275 275  
276 -Conditions :
182 +(% style="text-align:center" %)
183 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||class="img-thumbnail"]]
277 277  
278 -* Types de commissions correctement définis
279 -* Suites données saisies sur chaque bien
280 280  
281 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
186 += Questions / réponses =
282 282  
283 -* Le type de décision (état accepté ou refusé)
284 -* La liste des biens concernés
188 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
285 285  
286 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
287 -
288 -
289 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
290 -
291 -
292 -
293 -)))|(% style="width:308px" %)(((
294 -(% class="box" %)
295 -(((
296 -**Sommaire**
297 -
298 -{{toc depth="1" numbered="true"/}}
299 -)))
300 -
301 -(% class="box" %)
302 -(((
303 -**Aller plus loin**
304 -
305 -* Gérer les commissions
306 -* Éditer le registre
307 -* Gérer les emplacements
308 -* Gérer les relocalisations
309 -* Saisir une notice autres documents
310 -* Gérer les fichiers bureautiques
311 -* Relocaliser des biens
312 -* Créer et gérer des modèles de publication
313 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
314 -)))
315 -
316 -(% class="box" %)
317 -(((
318 -**Icônes principales**
319 -)))
320 -)))
321 -
322 -
323 -
324 -
325 -
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338 338  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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