Modifications pour le document Gérer les registres réglementaires
Modifié par admin admin le 2025/08/13 14:50
Depuis la version 1.2
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/06/02 11:18
sur 2025/06/02 11:18
Commentaire de modification :
Update document after refactoring.
À la version 4.1
modifié par admin admin
sur 2025/08/13 14:36
sur 2025/08/13 14:36
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Résumé
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Propriétés de la Page (3 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)
Détails
- Propriétés de la Page
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- Titre
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -Gérer les registres réglementaires 1 +Gérer les registres réglementaires dans Flora - Auteur du document
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -XWiki. DBA1 +XWiki.admin - Contenu
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... ... @@ -1,0 +1,27 @@ 1 +(% class="mark small" %)Versions 3.5 et ultérieures 2 + 3 +|(% style="width:840px" %)(% class="box" %) 4 +((( 5 +La gestion des **registres réglementaires** est au cœur des obligations des musées de France. 6 + 7 +Qu’il s’agisse d’**intégrer de nouveaux biens**, de **transférer la propriété** d’objets initialement déposés, ou de **radier des biens** de l’inventaire, chaque opération doit respecter un **cadre légal strict** et garantir la **traçabilité complète** des données. 8 + 9 +Dans Flora, ces mises à jour reposent sur : 10 + 11 +* des **grilles de saisie spécifiques** aux registres, 12 +* des **procédures encadrées** (validation, verrouillage, archivage), 13 +* et l’**exploitation des données existantes** dans les tables //Biens// et //Entrées//, afin d’éviter toute double saisie. 14 + 15 +L’ensemble du processus permet : 16 + 17 +* de respecter les textes réglementaires en vigueur (loi du 4 janvier 2002, arrêté du 25 mai 2004), 18 +* de conserver un **registre papier annuel**, opposable juridiquement, 19 +* et de maintenir la **cohérence documentaire** sur toute la durée de vie des collections. 20 + 21 +Ces opérations sont réservées aux profils disposant des habilitations à la saisie réglementaire et doivent être menées avec rigueur, car elles impactent directement l’inventaire officiel du musée. 22 +)))|(% style="width:300px" %)(% class="box" %) 23 +((( 24 +**Sommaire** 25 +))) 26 + 27 +