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Modifications pour le document Gérer les registres réglementaires

Modifié par admin admin le 2025/08/13 14:50
Depuis la version 1.2
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/06/02 11:18
Commentaire de modification : Update document after refactoring.
À la version 3.1
modifié par admin admin
sur 2025/08/12 14:39
Commentaire de modification : Il n'y a aucun commentaire pour cette version

Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -Gérer les registres réglementaires
1 +Gérer les registres réglementaires dans Flora
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.DBA
1 +XWiki.admin
Contenu
... ... @@ -1,0 +1,24 @@
1 +(% class="mark small" %)Versions 3.5 et ultérieures
2 +
3 +|(% style="width:840px" %)(% class="box" %)
4 +(((
5 +La gestion des **registres réglementaires** est au cœur des obligations des musées de France.
6 +
7 +Qu’il s’agisse d’**intégrer de nouveaux biens**, de **transférer la propriété** d’objets initialement déposés, ou de **radier des biens** de l’inventaire, chaque opération doit respecter un **cadre légal strict** et garantir la **traçabilité complète** des données.
8 +
9 +Dans Flora, ces mises à jour reposent sur :
10 +
11 +* des **grilles de saisie spécifiques** aux registres,
12 +* des **procédures encadrées** (validation, verrouillage, archivage),
13 +* et l’**exploitation des données existantes** dans les tables //Biens// et //Entrées//, afin d’éviter toute double saisie.
14 +
15 +L’ensemble du processus permet :
16 +
17 +* de respecter les textes réglementaires en vigueur (loi du 4 janvier 2002, arrêté du 25 mai 2004),
18 +* de conserver un **registre papier annuel**, opposable juridiquement,
19 +* et de maintenir la **cohérence documentaire** sur toute la durée de vie des collections.
20 +
21 +Ces opérations sont réservées aux profils disposant des habilitations à la saisie réglementaire et doivent être menées avec rigueur, car elles impactent directement l’inventaire officiel du musée.
22 +)))|(% style="width:300px" %)
23 +
24 +