Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Version 73.1 par Cécile Vinoche le 2025/07/17 11:29

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version	line-number	content
53.1	1	(% class="mark small" %)Version 3.5 et ultérieures
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
69.1	4	(((
22.1	5	(% class="box" %)
	6	(((
31.1	7	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	8	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	9
	10	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	11	)))
	12
	13	(((
33.1	14	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	15
49.1	16	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
22.1	17
34.1	18	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
	19	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	20	\|Arrêté du 25 mai 2004(application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	21	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	22
36.1	23	= Principes de fonctionnement dans Flora =
22.1	24
36.1	25	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	26	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	27	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	28	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	29	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	30
50.1	31	= Grilles de saisie à utiliser =
33.1	32
73.1	33	(% class="small mark" %)Version 4.5.60
	34
50.1	35	Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
47.1	36
50.1	37	* de filtrer l’affichage aux seuls champs requis pour les registres,
	38	* d’activer les contrôles de complétude sur les champs obligatoires,
	39	* et de préparer l’intégration automatique des notices au registre papier.
47.1	40
50.1	41	(% class="box infomessage" %)
	42	(((
	43	Les champs obligatoires y sont mis en évidence en rouge avec astérisque et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
	44	)))
47.1	45
50.1	46	(% class="active" %)\|=Grille\|=Table concernée\|=Usage
	47	\|Inventaire rétrospectif\|Entrées\|Biens anciens non inventoriés
	48	\|Registre – Acquisition\|Entrées\|Nouvelles acquisitions
	49	\|Registre – Dépôt\|Entrées\|Biens reçus en dépôt
	50	\|Registre – Origine inconnue\|Entrées\|Biens dont l'origine est inconnue
	51	\|Registre – Transfert de propriété\|Entrées\|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	52	\|02.Registre – Biens affectés\|Biens\|Biens acquis pour les collections permanentes
	53	\|02.Registre – Biens reçus en dépôt\|Biens\|Biens accueillis temporairement en dépôt
	54	\|02.Registre – Ensembles complexes affectés\|Biens\|Ensembles de biens acquis
	55	\|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt\|Biens\|Ensembles de biens déposés
	56	\|02.Registre - Transfert de propriété\|Biens \|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	57
52.1	58	[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	59
	60
52.1	61	[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	62
	63
	64	= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
	65
	66	La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
	67	Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
	68	Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
	69
42.1	70	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Saisie dans Flora\|=(% style="width: 302px;" %)Spécificités\|=(% style="width: 257px;" %)Exemple(s)
38.1	71	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	72	Entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	73
47.1	74	Biens : grille Registre - Biens affectés
46.1	75	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
	76	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	77	Entrée : 2025.1
	78
	79	Bien : 2025.1.1
	80	)))
37.1	81	\|(((
40.1	82	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	83	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	84	Entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	85
46.1	86	Biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	87
	88	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	89	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	90	- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
	91	- Joindre un document descriptif
42.1	92
46.1	93	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique
42.1	94
46.1	95	- Numérotation :
	96	• Ensemble : année.numérolot.0
	97	• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
42.1	98	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	99	Entrée : 2011.3
37.1	100
38.1	101	Ensemble : 2011.3.0
37.1	102
46.1	103	1er bien : 2011.3.1
37.1	104
46.1	105	2eme bien : 2011.3.2
38.1	106
22.1	107
	108	)))
39.1	109	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	110	Entrées : grille Registre - Dépôt
39.1	111
46.1	112	Biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	113	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
	114	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	115	Entrée : D2025.1
	116
	117	Bien : D2025.1.1
	118	)))
	119	\|(((
40.1	120	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	121
	122
	123	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	124	Entrées : grille Registre - Dépôt
37.1	125
46.1	126	Biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
37.1	127
	128	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	129	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	130	- Saisie immédiate ou différée
	131	- Joindre un document descriptif
42.1	132
46.1	133	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique
	134	- Numérotation :
	135	• Ensemble : Dannée.numérolot.0
	136	• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
42.1	137	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	138	Entrée : D2011.1
37.1	139
46.1	140	Ensemble : D2011.1.0
37.1	141
46.1	142	1er bien : D2011.1.1
38.1	143
46.1	144	2eme bien : D2011.1.2
37.1	145	)))
39.1	146	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	147	Entrées : grille Inventaire rétrospectif
39.1	148
46.1	149	Biens : grille Registre - Biens affectés ou Registre - Ensembles complexes affectés
42.1	150	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	151	- Entrée liée : année.0
	152	Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
39.1	153
	154
46.1	155	- Numérotation biens :
	156	• Bien simple : année.0.numérobien
	157	• Ensemble : année.0.numérolot.0
	158	• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
42.1	159	)))\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	160	Entrée : 2011.0
	161
	162	Bien : 2011.0.35
	163
	164
	165	Ensembles complexes :
	166
	167	Entrée : 2011.0
	168
	169	Ensemble : 2011.0.36.0
	170
	171	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	172	)))
38.1	173	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	174	Utilisation des grilles Registre dans les tables Entrées et Biens
46.1	175	)))\|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
	176	- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important\|(% style="width:257px" %)—
38.1	177	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	178	Entrées : grille Registre - Origine inconnue
	179	)))\|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire\|(% style="width:257px" %)—
37.1	180
50.1	181	= Champs obligatoires pour le registre =
	182
	183	La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables Entrées et Biens.
	184	Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles Registre.
	185
	186	En cas de saisie en dehors de ces grilles, un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
	187
	188	* néant : en l’absence avérée d’information,
	189	* indéterminé : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
	190
	191	== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
	192
	193	* Mode d’acquisition (thésaurus)
	194	* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
	195	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	196	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	197	* Référence de l’acte
	198	* Date de l’acte d’acquisition
	199	* Mention des concours publics (AS / ANS)
	200
	201	== Champs obligatoires dans la table Biens ==
	202
52.1	203	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
51.1	204
50.1	205	* Numéro d’inventaire
	206	* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
	207	* Domaine (thésaurus)
	208	* Dénomination (thésaurus)
	209	* Matières/techniques (thésaurus)
	210	* Dimensions
	211	* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
	212	* Prix d’achat
	213	* Inscriptions (thésaurus)
	214	* Constat d’état initial (date + état de conservation)
	215
54.1	216	= Étapes d’intégration d’une notice au registre =
50.1	217
54.1	218	Une fois les notices Entrée et Bien correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le registre réglementaire. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la conformité des données et leur verrouillage légal.
50.1	219
54.1	220	== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
51.1	221
55.1	222	(((
54.1	223	Utilisez les grilles Registre adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
	224	)))
55.1	225
	226	(((
54.1	227	Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
	228	)))
52.1	229
55.1	230	[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53.1	231
54.1	232	== Terminer la saisie de chaque notice ==
	233
55.1	234	(((
	235	(% start="1" %)
	236	1. Cliquez sur le bouton Terminer la saisie (dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
54.1	237	)))
55.1	238
	239	(((
	240	(% start="2" %)
59.1	241	1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
	242	Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
	243	L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur OK pour continuer.
56.1	244	1. La notice passe en état « attente validation saisie »
54.1	245	)))
	246
	247	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	248
	249
55.1	250	[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	251
62.1	252	== Valider ou refuser la notice ==
54.1	253
62.1	254	Dans la barre d’outils :
55.1	255
62.1	256	* Si la notice est conforme : cliquez sur Valider la saisie pour la passer en état « saisie validée » et l'intégrer au registre.
	257	* Si la notice est incomplète ou incorrecte : cliquez sur Refuser la saisie. Elle passe alors en état « saisie refusée », et une fenêtre vous permet d’ajouter un commentaire pour indiquer les corrections à effectuer. Une fois les modifications apportées, la notice peut de nouveau passer en validation.
55.1	258
64.1	259	=== Cas 1 : validation de la saisie ===
55.1	260
59.1	261	[[Notice de bien → bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	262
	263
64.1	264	=== Cas 2 : refus de la saisie ===
55.1	265
59.1	266	[[Notice de bien → bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	267
	268	(((
	269
54.1	270	)))
	271
55.1	272	(((
56.1	273	[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	274	)))
	275
	276
62.1	277	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie pour repasser les étapes de validation après correction.>>image:1752742689313-953.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	278
	279
54.1	280	== Lancer l’intégration au registre ==
	281
67.1	282	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
	283
55.1	284	(((
59.1	285	Une fois validée, cliquez sur l’icône du tampon dans la barre d’outils de la notice Bien.
55.1	286
59.1	287	Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
57.1	288
59.1	289	* Si tous les champs obligatoires sont remplis : le bouton « Validation au registre d'inventaire des biens affectés » apparaît. Cliquez dessus pour lancer l’intégration.
	290	* Si des champs obligatoires sont manquants : Flora refuse l’intégration et affiche une alerte listant les champs à compléter. Cliquez sur Retour, ouvrez la notice en modification et complétez les informations manquantes avant de réessayer.
61.1	291
	292	(% class="box infomessage" %)
	293	(((
	294	À partir de la version 4.5.60, si les champs Avis des instances scientifiques, Prix, Inscriptions ou Constat d’état initial sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention « néant », conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
54.1	295	)))
61.1	296	)))
54.1	297
59.1	298	[[Notice de bien → bouton intégrer au registre réglementaire. >>image:1752741260000-790.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	299
	300
60.1	301	=== Cas 1 : tous les champs obligatoires sont remplis ===
57.1	302
59.1	303	[[Cliquer sur le bouton validation intégration au registre.>>image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	304
	305
60.1	306	=== Cas 2 : champs obligatoires manquants ===
59.1	307
	308	[[Cliquer sur le bouton retour pour compléter les champs manquants.>>image:1747734678656-824.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	309
	310
	311	== Confirmer l’intégration ==
	312
	313	1. Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur Oui pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
	314	1. La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
	315
	316	[[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	317
	318
62.1	319	[[Résultat sur la notice de bien → notice mise à jour avec la date d'intégration au registre et le lien vers le registre. Notice modifiable.>>image:1747733892872-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	320
	321
62.1	322	[[Résultat dans le registre → notice enregistrée au registre et non modifiable.>>image:1747733938343-251.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	323
	324
68.1	325	= Consulter et éditer les registres =
59.1	326
66.1	327	Conformément à la réglementation, le registre papier constitue la version officielle et opposable. Il doit être produit chaque année, signé et conservé dans les archives de l’établissement.
59.1	328
66.1	329	Flora permet d’éditer le registre au format numérique, prêt à l’impression, à partir des notices intégrées dans la table des registres.
	330
68.1	331	== Consulter le registre ==
66.1	332
	333	1. Accédez au menu : Registres / Recherche
	334	1. (((
	335	Renseignez les critères de filtrage :
	336
	337	* Année d’inscription au registre
	338	* Type de registre : biens affectés ou biens reçus en dépôt
	339	* Musée concerné, en cas d'application mutualisée
	340	)))
	341	1. Cliquez sur Rechercher pour afficher les notices inscrites.
	342
71.1	343	>(% class="small" %)Ex. Rechercher les biens affectés aux collections de l'année 2012.
66.1	344
67.1	345	[[Table registre → formulaire de recherche>>image:1752743364046-802.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66.1	346
67.1	347
68.1	348	== Éditer le registre ==
67.1	349
68.1	350	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
67.1	351
	352	1. Sélectionnez les notices à inclure dans l’édition.
	353	1. Cliquez sur Imprimer au format pdf ou odf.
	354	1. Choisissez le modèle de publication et validez.
68.1	355	1. Cliquez sur Obtenir le résultat pour générer le fichier (enregistré dans vos téléchargements).
67.1	356
	357	(% class="box infomessage" %)
	358	(((
	359	Le fichier généré contient les notices au format réglementaire, prêtes à être imprimées et archivées.
	360	)))
	361
68.1	362	[[Sélection des notices à éditer.>>image:1747734875829-175.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	363	)))
	364
	365
	366
69.1	367
70.1	368
71.1	369
72.1	370
73.1	371
68.1	372	[[Choix sur modèle de publication.>>image:1747734980868-601.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	373
	374
69.1	375	[[Bouton obtenir le résultat.>>image:1752743938671-339.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	376
	377
69.1	378	[[Résultat.>>image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
68.1	379
	380
69.1	381	== Page de garde et annexes aux registres papier ==
68.1	382
69.1	383	Flora met à disposition des utilisateurs des modèles d’annexes prêts à l’emploi. Ces éléments accompagnent le registre annuel et permettent de compléter sa présentation.
68.1	384
69.1	385	Dans le formulaire de recherche du registre, un encart textuel indique automatiquement les pages à annexer à l’impression annuelle.
	386
	387	[[Formulaire de recherche table Registres → pages annexes.>>image:1747735219379-682.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	388
37.1	389
69.1	390	)))
	391
	392	(((
	393	[[Ex. Annexe page de titre → Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)>>image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	394
	395
72.1	396	= (% id="cke_bm_784062S" style="display:none" %) (%%)Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
69.1	397
	398
1.1	399	Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
	400
	401	(% class="box successmessage" %)
	402	(((
	403	//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
	404	)))
	405
	406	Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
	407
	408	* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
	409	* Radier le bien du registre des dépôts
	410	* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
	411
	412	== Rattachement à la nouvelle entrée ==
	413
	414
14.1	415	=== Créer une entrée Registre - Transfert de propriété ===
1.1	416
	417
14.1	418	[[image:1747739157175-278.png]]
1.1	419
	420
14.1	421	[[image:1747739231189-417.png]]
1.1	422
	423
	424
	425	=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
	426
	427
18.1	428	==== Attachement unitaire ====
1.1	429
17.1	430	Dans la notice du bien indiquer manuellement :
1.1	431
17.1	432	* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	433	* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
15.1	434
17.1	435	[[image:1747740793119-487.png]]
14.1	436
	437
17.1	438	==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
	439
72.1	440	Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png]].
17.1	441
	442	Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
	443
	444	* Sélectionner les notices à rattacher
72.1	445	* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png]]
17.1	446
	447	[[image:1747740946609-961.png]]
	448
	449
	450	Première association à effectuer :
	451
	452	* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	453	* Lancer le traitement
	454
	455	[[image:1747741015186-251.png]]
	456
	457
	458	Seconde association à effectuer :
	459
	460	* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
	461	* Lancer le traitement
	462
	463	[[image:1747741041295-431.png]]
	464
	465
1.1	466	== Radiation du registre des dépôts ==
	467
	468
	469	=== Rechercher la notice du bien déposé ===
	470
	471
	472	Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
	473
15.1	474	[[image:1747739687774-731.png]]
1.1	475
	476
	477	=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
	478
	479
	480	Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
	481
15.1	482	[[image:1747739728922-844.png]]
1.1	483
	484
	485	(% class="box successmessage" %)
	486	(((
	487	//Ajouter la mention : « bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
	488	)))
	489
	490
15.1	491	[[image:1747739870875-332.png]]
1.1	492
	493
	494	(% class="box warningmessage" %)
	495	(((
	496	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
	497	)))
	498
	499
	500	Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
	501
15.1	502	[[image:1747739908497-919.png]]
1.1	503
	504
72.1	505	[[image:1747739946868-909.png]]
1.1	506
	507
	508	== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
	509
	510
	511	Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
	512
15.1	513	Passer en modification et utiliser la grille de saisie 02.Registre - Transfert de propriété.
1.1	514
	515
15.1	516	[[image:1747740027614-948.png]]
1.1	517
	518
15.1	519	[[image:1747740075472-359.png]]
1.1	520
	521
	522	Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
	523
	524
15.1	525	[[image:1747740216286-288.png]]
1.1	526
15.1	527
1.1	528	(% class="box warningmessage" %)
	529	(((
	530	//IMPORTANT : sélectionner oui dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme oui est indiqué dans ce champ.//
	531	)))
	532
	533
	534	Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
	535
	536
16.1	537	(% class="box warningmessage" %)
	538	(((
	539	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
	540	)))
	541
15.1	542	[[image:1747740258746-408.png]]
1.1	543
	544
15.1	545	[[image:1747740398485-927.png]]
1.1	546
	547
16.1	548	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
	549
	550	[[image:1747733815373-706.png]]
	551
	552
	553	Résultat :
	554
	555	[[image:1747740624210-211.png]]
72.1	556
	557
	558
	559
	560
	561
	562	)))
	563	)))\|(% style="width:300px" %)(((
	564	(% class="box" %)
	565	(((
	566	Sommaire
	567
	568	{{toc depth="1" numbered="true"/}}
	569	)))
	570
	571	(% class="box" %)
	572	(((
	573	Aller plus loin
	574
	575	* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
	576	* Saisir une entrée
	577	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
	578	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
	579	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	580	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
	581	* [[Radier des biens du registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
	582	)))
	583
	584	(% class="box" %)
	585	(((
	586	Icônes principales
	587	)))
	588	)))
	589
	590

Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

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