Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Version 62.1 par Cécile Vinoche le 2025/07/17 11:01

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version	line-number	content
53.1	1	(% class="mark small" %)Version 3.5 et ultérieures
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
31.1	6	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	7	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	8
	9	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	10	)))
	11
	12	(((
33.1	13	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	14
49.1	15	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
22.1	16
34.1	17	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
	18	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	19	\|Arrêté du 25 mai 2004(application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	20	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	21
36.1	22	= Principes de fonctionnement dans Flora =
22.1	23
36.1	24	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	25	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	26	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	27	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	28	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	29
50.1	30	= Grilles de saisie à utiliser =
33.1	31
50.1	32	Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
47.1	33
50.1	34	* de filtrer l’affichage aux seuls champs requis pour les registres,
	35	* d’activer les contrôles de complétude sur les champs obligatoires,
	36	* et de préparer l’intégration automatique des notices au registre papier.
47.1	37
50.1	38	(% class="box infomessage" %)
	39	(((
	40	Les champs obligatoires y sont mis en évidence en rouge avec astérisque et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
	41	)))
47.1	42
50.1	43	(% class="active" %)\|=Grille\|=Table concernée\|=Usage
	44	\|Inventaire rétrospectif\|Entrées\|Biens anciens non inventoriés
	45	\|Registre – Acquisition\|Entrées\|Nouvelles acquisitions
	46	\|Registre – Dépôt\|Entrées\|Biens reçus en dépôt
	47	\|Registre – Origine inconnue\|Entrées\|Biens dont l'origine est inconnue
	48	\|Registre – Transfert de propriété\|Entrées\|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	49	\|02.Registre – Biens affectés\|Biens\|Biens acquis pour les collections permanentes
	50	\|02.Registre – Biens reçus en dépôt\|Biens\|Biens accueillis temporairement en dépôt
	51	\|02.Registre – Ensembles complexes affectés\|Biens\|Ensembles de biens acquis
	52	\|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt\|Biens\|Ensembles de biens déposés
	53	\|02.Registre - Transfert de propriété\|Biens \|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	54
52.1	55	[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	56
	57
52.1	58	[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	59
	60
	61	= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
	62
	63	La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
	64	Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
	65	Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
	66
42.1	67	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Saisie dans Flora\|=(% style="width: 302px;" %)Spécificités\|=(% style="width: 257px;" %)Exemple(s)
38.1	68	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	69	Entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	70
47.1	71	Biens : grille Registre - Biens affectés
46.1	72	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
	73	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	74	Entrée : 2025.1
	75
	76	Bien : 2025.1.1
	77	)))
37.1	78	\|(((
40.1	79	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	80	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	81	Entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	82
46.1	83	Biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	84
	85	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	86	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	87	- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
	88	- Joindre un document descriptif
42.1	89
46.1	90	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique
42.1	91
46.1	92	- Numérotation :
	93	• Ensemble : année.numérolot.0
	94	• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
42.1	95	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	96	Entrée : 2011.3
37.1	97
38.1	98	Ensemble : 2011.3.0
37.1	99
46.1	100	1er bien : 2011.3.1
37.1	101
46.1	102	2eme bien : 2011.3.2
38.1	103
22.1	104
	105	)))
39.1	106	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	107	Entrées : grille Registre - Dépôt
39.1	108
46.1	109	Biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	110	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
	111	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	112	Entrée : D2025.1
	113
	114	Bien : D2025.1.1
	115	)))
	116	\|(((
40.1	117	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	118
	119
	120	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	121	Entrées : grille Registre - Dépôt
37.1	122
46.1	123	Biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
37.1	124
	125	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	126	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	127	- Saisie immédiate ou différée
	128	- Joindre un document descriptif
42.1	129
46.1	130	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique
	131	- Numérotation :
	132	• Ensemble : Dannée.numérolot.0
	133	• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
42.1	134	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	135	Entrée : D2011.1
37.1	136
46.1	137	Ensemble : D2011.1.0
37.1	138
46.1	139	1er bien : D2011.1.1
38.1	140
46.1	141	2eme bien : D2011.1.2
37.1	142	)))
39.1	143	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	144	Entrées : grille Inventaire rétrospectif
39.1	145
46.1	146	Biens : grille Registre - Biens affectés ou Registre - Ensembles complexes affectés
42.1	147	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	148	- Entrée liée : année.0
	149	Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
39.1	150
	151
46.1	152	- Numérotation biens :
	153	• Bien simple : année.0.numérobien
	154	• Ensemble : année.0.numérolot.0
	155	• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
42.1	156	)))\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	157	Entrée : 2011.0
	158
	159	Bien : 2011.0.35
	160
	161
	162	Ensembles complexes :
	163
	164	Entrée : 2011.0
	165
	166	Ensemble : 2011.0.36.0
	167
	168	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	169	)))
38.1	170	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	171	Utilisation des grilles Registre dans les tables Entrées et Biens
46.1	172	)))\|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
	173	- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important\|(% style="width:257px" %)—
38.1	174	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	175	Entrées : grille Registre - Origine inconnue
	176	)))\|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire\|(% style="width:257px" %)—
37.1	177
50.1	178	= Champs obligatoires pour le registre =
	179
	180	La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables Entrées et Biens.
	181	Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles Registre.
	182
	183	En cas de saisie en dehors de ces grilles, un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
	184
	185	* néant : en l’absence avérée d’information,
	186	* indéterminé : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
	187
	188	== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
	189
	190	* Mode d’acquisition (thésaurus)
	191	* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
	192	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	193	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	194	* Référence de l’acte
	195	* Date de l’acte d’acquisition
	196	* Mention des concours publics (AS / ANS)
	197
	198	== Champs obligatoires dans la table Biens ==
	199
52.1	200	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
51.1	201
50.1	202	* Numéro d’inventaire
	203	* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
	204	* Domaine (thésaurus)
	205	* Dénomination (thésaurus)
	206	* Matières/techniques (thésaurus)
	207	* Dimensions
	208	* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
	209	* Prix d’achat
	210	* Inscriptions (thésaurus)
	211	* Constat d’état initial (date + état de conservation)
	212
54.1	213	= Étapes d’intégration d’une notice au registre =
50.1	214
54.1	215	Une fois les notices Entrée et Bien correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le registre réglementaire. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la conformité des données et leur verrouillage légal.
50.1	216
54.1	217	== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
51.1	218
55.1	219	(((
54.1	220	Utilisez les grilles Registre adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
	221	)))
55.1	222
	223	(((
54.1	224	Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
	225	)))
52.1	226
55.1	227	[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53.1	228
54.1	229	== Terminer la saisie de chaque notice ==
	230
55.1	231	(((
	232	(% start="1" %)
	233	1. Cliquez sur le bouton Terminer la saisie (dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
54.1	234	)))
55.1	235
	236	(((
	237	(% start="2" %)
59.1	238	1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
	239	Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
	240	L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur OK pour continuer.
56.1	241	1. La notice passe en état « attente validation saisie »
54.1	242	)))
	243
	244	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	245
	246
55.1	247	[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	248
62.1	249	== Valider ou refuser la notice ==
54.1	250
62.1	251	Dans la barre d’outils :
55.1	252
62.1	253	* Si la notice est conforme : cliquez sur Valider la saisie pour la passer en état « saisie validée » et l'intégrer au registre.
	254	* Si la notice est incomplète ou incorrecte : cliquez sur Refuser la saisie. Elle passe alors en état « saisie refusée », et une fenêtre vous permet d’ajouter un commentaire pour indiquer les corrections à effectuer. Une fois les modifications apportées, la notice peut de nouveau passer en validation.
55.1	255
56.1	256	=== Validation de la saisie ===
55.1	257
59.1	258	[[Notice de bien → bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	259
	260
	261	=== Refus de la saisie ===
	262
59.1	263	[[Notice de bien → bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	264
	265	(((
	266
54.1	267	)))
	268
55.1	269	(((
56.1	270	[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	271	)))
	272
	273
62.1	274	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie pour repasser les étapes de validation après correction.>>image:1752742689313-953.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	275
	276
54.1	277	== Lancer l’intégration au registre ==
	278
55.1	279	(((
59.1	280	Une fois validée, cliquez sur l’icône du tampon dans la barre d’outils de la notice Bien.
55.1	281
59.1	282	Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
57.1	283
59.1	284	* Si tous les champs obligatoires sont remplis : le bouton « Validation au registre d'inventaire des biens affectés » apparaît. Cliquez dessus pour lancer l’intégration.
	285	* Si des champs obligatoires sont manquants : Flora refuse l’intégration et affiche une alerte listant les champs à compléter. Cliquez sur Retour, ouvrez la notice en modification et complétez les informations manquantes avant de réessayer.
61.1	286
	287	(% class="box infomessage" %)
	288	(((
	289	À partir de la version 4.5.60, si les champs Avis des instances scientifiques, Prix, Inscriptions ou Constat d’état initial sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention « néant », conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
54.1	290	)))
61.1	291	)))
54.1	292
59.1	293	[[Notice de bien → bouton intégrer au registre réglementaire. >>image:1752741260000-790.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	294
	295
60.1	296	=== Cas 1 : tous les champs obligatoires sont remplis ===
57.1	297
59.1	298	[[Cliquer sur le bouton validation intégration au registre.>>image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	299
	300
60.1	301	=== Cas 2 : champs obligatoires manquants ===
59.1	302
	303	[[Cliquer sur le bouton retour pour compléter les champs manquants.>>image:1747734678656-824.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	304
	305
	306	== Confirmer l’intégration ==
	307
	308	1. Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur Oui pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
	309	1. La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
	310
	311	[[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	312
	313
62.1	314	[[Résultat sur la notice de bien → notice mise à jour avec la date d'intégration au registre et le lien vers le registre. Notice modifiable.>>image:1747733892872-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	315
	316
62.1	317	[[Résultat dans le registre → notice enregistrée au registre et non modifiable.>>image:1747733938343-251.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	318
	319
	320
	321
37.1	322
	323	)))
	324	)))\|(% style="width:300px" %)(((
22.1	325	(% class="box" %)
	326	(((
	327	Sommaire
58.1	328
	329	{{toc depth="1" numbered="true"/}}
22.1	330	)))
	331
	332	(% class="box" %)
	333	(((
	334	Aller plus loin
24.1	335
48.1	336	* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
	337	* Saisir une entrée
32.1	338	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
30.1	339	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
29.1	340	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	341	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
22.1	342	)))
	343
	344	(% class="box" %)
	345	(((
	346	Icônes principales
	347	)))
	348	)))
	349
	350
	351
1.1	352
60.1	353	= Édition des registres =
1.1	354
	355	Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
	356
	357	* AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
	358	* ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
	359
	360	Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
	361
	362
13.1	363	Accéder au menu Registres / Recherche
1.1	364
13.1	365	[[image:1747734834496-206.png]]
1.1	366
	367
	368	(% class="box infomessage" %)
	369	(((
	370	//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
	371	)))
	372
	373	Il est possible de sélectionner :
	374
	375	* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
	376	* L’année d'inscription au registre
	377	* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
	378
	379	de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
	380
	381	Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
	382
	383
13.1	384	Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton imprimer au format pdf ou odf :
1.1	385
13.1	386	[[image:1747734875829-175.png]]
1.1	387
13.1	388	Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
1.1	389
13.1	390	[[image:1747734980868-601.png]]
1.1	391
13.1	392	Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
1.1	393
13.1	394	[[image:1747735028293-815.png]]
1.1	395
	396
	397
	398	Résultat :
	399
14.1	400	[[image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	401
	402
	403	(% class="wikigeneratedid" %)
	404	Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
	405
	406
	407	== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
	408
	409
	410	Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
	411
	412	(% class="box successmessage" %)
	413	(((
13.1	414	L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
1.1	415	)))
	416
13.1	417	Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
1.1	418
	419	(% class="box successmessage" %)
	420	(((
13.1	421	Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.
1.1	422	)))
	423
	424
13.1	425	[[image:1747735219379-682.png]]
1.1	426
	427
13.1	428	__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
1.1	429
14.1	430	[[image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	431
	432
13.1	433
1.1	434	= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
	435
	436
	437	Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
	438
	439	(% class="box successmessage" %)
	440	(((
	441	//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
	442	)))
	443
	444	Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
	445
	446	* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
	447	* Radier le bien du registre des dépôts
	448	* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
	449
	450	== Rattachement à la nouvelle entrée ==
	451
	452
14.1	453	=== Créer une entrée Registre - Transfert de propriété ===
1.1	454
	455
14.1	456	[[image:1747739157175-278.png]]
1.1	457
	458
14.1	459	[[image:1747739231189-417.png]]
1.1	460
	461
	462
	463	=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
	464
	465
18.1	466	==== Attachement unitaire ====
1.1	467
17.1	468	Dans la notice du bien indiquer manuellement :
1.1	469
17.1	470	* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	471	* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
15.1	472
17.1	473	[[image:1747740793119-487.png]]
14.1	474
	475
17.1	476	==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
	477
	478	Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png\|\|height="43" width="33"]].
	479
	480	Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
	481
	482	* Sélectionner les notices à rattacher
	483	* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png\|\|height="39" width="30"]]
	484
	485	[[image:1747740946609-961.png]]
	486
	487
	488	Première association à effectuer :
	489
	490	* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	491	* Lancer le traitement
	492
	493	[[image:1747741015186-251.png]]
	494
	495
	496	Seconde association à effectuer :
	497
	498	* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
	499	* Lancer le traitement
	500
	501	[[image:1747741041295-431.png]]
	502
	503
1.1	504	== Radiation du registre des dépôts ==
	505
	506
	507	=== Rechercher la notice du bien déposé ===
	508
	509
	510	Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
	511
15.1	512	[[image:1747739687774-731.png]]
1.1	513
	514
	515	=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
	516
	517
	518	Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
	519
15.1	520	[[image:1747739728922-844.png]]
1.1	521
	522
	523	(% class="box successmessage" %)
	524	(((
	525	//Ajouter la mention : « bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
	526	)))
	527
	528
15.1	529	[[image:1747739870875-332.png]]
1.1	530
	531
	532	(% class="box warningmessage" %)
	533	(((
	534	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
	535	)))
	536
	537
	538	Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
	539
15.1	540	[[image:1747739908497-919.png]]
1.1	541
	542
16.1	543	[[image:1747739946868-909.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	544
	545
	546	== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
	547
	548
	549	Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
	550
15.1	551	Passer en modification et utiliser la grille de saisie 02.Registre - Transfert de propriété.
1.1	552
	553
15.1	554	[[image:1747740027614-948.png]]
1.1	555
	556
15.1	557	[[image:1747740075472-359.png]]
1.1	558
	559
	560	Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
	561
	562
15.1	563	[[image:1747740216286-288.png]]
1.1	564
15.1	565
1.1	566	(% class="box warningmessage" %)
	567	(((
	568	//IMPORTANT : sélectionner oui dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme oui est indiqué dans ce champ.//
	569	)))
	570
	571
	572	Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
	573
	574
16.1	575	(% class="box warningmessage" %)
	576	(((
	577	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
	578	)))
	579
15.1	580	[[image:1747740258746-408.png]]
1.1	581
	582
15.1	583	[[image:1747740398485-927.png]]
1.1	584
	585
16.1	586	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
	587
	588	[[image:1747733815373-706.png]]
	589
	590
	591	Résultat :
	592
	593	[[image:1747740624210-211.png]]

Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

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