Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

Version 59.1 par Cécile Vinoche le 2025/07/17 10:48

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version	line-number	content
53.1	1	(% class="mark small" %)Version 3.5 et ultérieures
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
31.1	6	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	7	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	8
	9	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	10	)))
	11
	12	(((
33.1	13	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	14
49.1	15	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
22.1	16
34.1	17	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
	18	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	19	\|Arrêté du 25 mai 2004(application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	20	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	21
36.1	22	= Principes de fonctionnement dans Flora =
22.1	23
36.1	24	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	25	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	26	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	27	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	28	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	29
50.1	30	= Grilles de saisie à utiliser =
33.1	31
50.1	32	Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
47.1	33
50.1	34	* de filtrer l’affichage aux seuls champs requis pour les registres,
	35	* d’activer les contrôles de complétude sur les champs obligatoires,
	36	* et de préparer l’intégration automatique des notices au registre papier.
47.1	37
50.1	38	(% class="box infomessage" %)
	39	(((
	40	Les champs obligatoires y sont mis en évidence en rouge avec astérisque et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
	41	)))
47.1	42
50.1	43	(% class="active" %)\|=Grille\|=Table concernée\|=Usage
	44	\|Inventaire rétrospectif\|Entrées\|Biens anciens non inventoriés
	45	\|Registre – Acquisition\|Entrées\|Nouvelles acquisitions
	46	\|Registre – Dépôt\|Entrées\|Biens reçus en dépôt
	47	\|Registre – Origine inconnue\|Entrées\|Biens dont l'origine est inconnue
	48	\|Registre – Transfert de propriété\|Entrées\|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	49	\|02.Registre – Biens affectés\|Biens\|Biens acquis pour les collections permanentes
	50	\|02.Registre – Biens reçus en dépôt\|Biens\|Biens accueillis temporairement en dépôt
	51	\|02.Registre – Ensembles complexes affectés\|Biens\|Ensembles de biens acquis
	52	\|02.Registre – Ensembles complexes reçus en dépôt\|Biens\|Ensembles de biens déposés
	53	\|02.Registre - Transfert de propriété\|Biens \|Changement de statut d’un bien (ex : dépôt → propriété)
	54
52.1	55	[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	56
	57
52.1	58	[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	59
	60
	61	= Organisation de la saisie selon la nature des biens =
	62
	63	La saisie des données dans Flora varie en fonction de la nature du bien ou du type d’entrée (acquisition, dépôt, rétrospectif…).
	64	Chaque situation implique des modalités spécifiques de numérotation et d’utilisation des grilles.
	65	Le tableau suivant présente, cas par cas, les pratiques à adopter pour garantir une saisie conforme aux exigences des registres réglementaires.
	66
42.1	67	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Saisie dans Flora\|=(% style="width: 302px;" %)Spécificités\|=(% style="width: 257px;" %)Exemple(s)
38.1	68	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	69	Entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	70
47.1	71	Biens : grille Registre - Biens affectés
46.1	72	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
	73	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	74	Entrée : 2025.1
	75
	76	Bien : 2025.1.1
	77	)))
37.1	78	\|(((
40.1	79	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	80	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	81	Entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	82
46.1	83	Biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	84
	85	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	86	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	87	- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
	88	- Joindre un document descriptif
42.1	89
46.1	90	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique
42.1	91
46.1	92	- Numérotation :
	93	• Ensemble : année.numérolot.0
	94	• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
42.1	95	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	96	Entrée : 2011.3
37.1	97
38.1	98	Ensemble : 2011.3.0
37.1	99
46.1	100	1er bien : 2011.3.1
37.1	101
46.1	102	2eme bien : 2011.3.2
38.1	103
22.1	104
	105	)))
39.1	106	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	107	Entrées : grille Registre - Dépôt
39.1	108
46.1	109	Biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	110	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
	111	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	112	Entrée : D2025.1
	113
	114	Bien : D2025.1.1
	115	)))
	116	\|(((
40.1	117	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	118
	119
	120	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	121	Entrées : grille Registre - Dépôt
37.1	122
46.1	123	Biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
37.1	124
	125	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	126	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	127	- Saisie immédiate ou différée
	128	- Joindre un document descriptif
42.1	129
46.1	130	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique
	131	- Numérotation :
	132	• Ensemble : Dannée.numérolot.0
	133	• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
42.1	134	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	135	Entrée : D2011.1
37.1	136
46.1	137	Ensemble : D2011.1.0
37.1	138
46.1	139	1er bien : D2011.1.1
38.1	140
46.1	141	2eme bien : D2011.1.2
37.1	142	)))
39.1	143	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	144	Entrées : grille Inventaire rétrospectif
39.1	145
46.1	146	Biens : grille Registre - Biens affectés ou Registre - Ensembles complexes affectés
42.1	147	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	148	- Entrée liée : année.0
	149	Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
39.1	150
	151
46.1	152	- Numérotation biens :
	153	• Bien simple : année.0.numérobien
	154	• Ensemble : année.0.numérolot.0
	155	• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
42.1	156	)))\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	157	Entrée : 2011.0
	158
	159	Bien : 2011.0.35
	160
	161
	162	Ensembles complexes :
	163
	164	Entrée : 2011.0
	165
	166	Ensemble : 2011.0.36.0
	167
	168	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	169	)))
38.1	170	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	171	Utilisation des grilles Registre dans les tables Entrées et Biens
46.1	172	)))\|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
	173	- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important\|(% style="width:257px" %)—
38.1	174	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	175	Entrées : grille Registre - Origine inconnue
	176	)))\|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire\|(% style="width:257px" %)—
37.1	177
50.1	178	= Champs obligatoires pour le registre =
	179
	180	La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables Entrées et Biens.
	181	Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles Registre.
	182
	183	En cas de saisie en dehors de ces grilles, un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
	184
	185	* néant : en l’absence avérée d’information,
	186	* indéterminé : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
	187
	188	== Champs obligatoires dans la table Entrées ==
	189
	190	* Mode d’acquisition (thésaurus)
	191	* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
	192	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	193	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	194	* Référence de l’acte
	195	* Date de l’acte d’acquisition
	196	* Mention des concours publics (AS / ANS)
	197
	198	== Champs obligatoires dans la table Biens ==
	199
52.1	200	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
51.1	201
50.1	202	* Numéro d’inventaire
	203	* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
	204	* Domaine (thésaurus)
	205	* Dénomination (thésaurus)
	206	* Matières/techniques (thésaurus)
	207	* Dimensions
	208	* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
	209	* Prix d’achat
	210	* Inscriptions (thésaurus)
	211	* Constat d’état initial (date + état de conservation)
	212
	213	(% class="box infomessage" %)
	214	(((
51.1	215	À partir de la version 4.5.60, si les champs Avis des instances scientifiques, Prix, Inscriptions ou Constat d’état initial sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention « néant », conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
50.1	216	)))
	217
54.1	218	= Étapes d’intégration d’une notice au registre =
50.1	219
54.1	220	Une fois les notices Entrée et Bien correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le registre réglementaire. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la conformité des données et leur verrouillage légal.
50.1	221
54.1	222	== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
51.1	223
55.1	224	(((
54.1	225	Utilisez les grilles Registre adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 3 et 4).
	226	)))
55.1	227
	228	(((
54.1	229	Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
	230	)))
52.1	231
55.1	232	[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53.1	233
54.1	234	== Terminer la saisie de chaque notice ==
	235
55.1	236	(((
	237	(% start="1" %)
	238	1. Cliquez sur le bouton Terminer la saisie (dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
54.1	239	)))
55.1	240
	241	(((
	242	(% start="2" %)
59.1	243	1. Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
	244	Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
	245	L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur OK pour continuer.
56.1	246	1. La notice passe en état « attente validation saisie »
54.1	247	)))
	248
	249	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	250
	251
55.1	252	[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	253
	254	== Valider la notice ==
	255
55.1	256	Dans la barre d’outils, cliquez sur Valider ou Refuser la saisie :
	257
56.1	258	* Si la notice est conforme, elle passe en état « saisie validée » ;
	259	* Si elle est refusée, elle passe en état « saisie refusée » et un commentaire peut être saisi pour indiquer les corrections à apporter.
55.1	260
56.1	261	=== Validation de la saisie ===
55.1	262
59.1	263	[[Notice de bien → bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	264
	265
	266	=== Refus de la saisie ===
	267
59.1	268	[[Notice de bien → bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	269
	270	(((
	271
54.1	272	)))
	273
55.1	274	(((
56.1	275	[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	276	)))
	277
	278
54.1	279	== Lancer l’intégration au registre ==
	280
55.1	281	(((
59.1	282	Une fois validée, cliquez sur l’icône du tampon dans la barre d’outils de la notice Bien.
55.1	283
59.1	284	Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
57.1	285
59.1	286	* Si tous les champs obligatoires sont remplis : le bouton « Validation au registre d'inventaire des biens affectés » apparaît. Cliquez dessus pour lancer l’intégration.
	287	* Si des champs obligatoires sont manquants : Flora refuse l’intégration et affiche une alerte listant les champs à compléter. Cliquez sur Retour, ouvrez la notice en modification et complétez les informations manquantes avant de réessayer.
54.1	288	)))
	289
59.1	290	[[Notice de bien → bouton intégrer au registre réglementaire. >>image:1752741260000-790.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	291
	292
59.1	293	=== Cas 1 : tous les champs obligatoires sont remplis ===
57.1	294
59.1	295	[[Cliquer sur le bouton validation intégration au registre.>>image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	296
	297
	298	=== Cas 2 : champs obligatoires manquants ===
	299
	300	[[Cliquer sur le bouton retour pour compléter les champs manquants.>>image:1747734678656-824.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	301
	302
	303	== Confirmer l’intégration ==
	304
	305	1. Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur Oui pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
	306	1. La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
	307
	308	[[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	309
	310
	311	[[Résultat sur la notice de bien → date d'intégration au registre et lien vers le registre>>image:1747733892872-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	312
	313
	314	[[Résultat dans le registre → notice enregistrée.>>image:1747733938343-251.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	315
	316
	317
	318
37.1	319
	320	)))
	321	)))\|(% style="width:300px" %)(((
22.1	322	(% class="box" %)
	323	(((
	324	Sommaire
58.1	325
	326	{{toc depth="1" numbered="true"/}}
22.1	327	)))
	328
	329	(% class="box" %)
	330	(((
	331	Aller plus loin
24.1	332
48.1	333	* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
	334	* Saisir une entrée
32.1	335	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
30.1	336	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
29.1	337	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	338	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
22.1	339	)))
	340
	341	(% class="box" %)
	342	(((
	343	Icônes principales
	344	)))
	345	)))
	346
	347
	348
1.1	349
	350
	351
	352
	353
	354
	355
	356
3.2	357
1.1	358
	359
	360
	361
	362
	363
	364
	365
	366
	367
	368
	369
	370
	371
	372
	373
	374
	375
	376
3.2	377
1.1	378
	379
	380
	381
	382
	383
	384
	385
	386
	387
	388
	389
	390
	391
	392
	393	= Intégration des notices biens au registre =
	394
	395
	396
	397
	398
	399
56.1	400
8.1	401	.
1.1	402
8.1	403
1.1	404
	405
9.1	406
1.1	407
	408
	409
59.1	410	*
1.1	411
	412
12.1	413
	414
11.1	415	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
1.1	416
	417
12.1	418	[[image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	419
	420
11.1	421
1.1	422	La notice est désormais inscrite au registre des biens affectés. La date d'inscription figurera sur la notice dans la table documentaire des biens avec un lien permettant d'accéder à sa copie dans le registre.
	423
11.1	424	[[image:1747733892872-758.png]]
1.1	425
	426
	427	La notice est présentée telle que ci-dessous dans le registre :
	428
11.1	429	[[image:1747733938343-251.png]]
1.1	430
	431	(% class="box warningmessage" %)
	432	(((
	433	//Dans le registre, il n'y a pas de rebonds (excepté vers la notice documentaire), ni de liens hypertexte. Les données sont statiques.//
	434	)))
	435
	436	Attention aux termes codifiés dans le registre. Dans la mention des concours publics, les termes AS et ANS sont des codes spécifiques au SMF.
	437
	438	* AS signifie que le bien a été acquis via l'aide de concours publics (aides, subventions).
	439	* ANS signifie que le bien n'a pas été acquis avec l'aide de concours publics (aides, subventions).
	440
	441	Cette information est à renseigner durant la saisie de l'entrée, dans le champ Mention des concours publics. Si l'on indique OUI, alors la mention sur le registre sera AS. Si l'on indique NON, alors la mention sur le registre sera ANS.
	442
	443
	444	= Édition des registres =
	445
	446
13.1	447	Accéder au menu Registres / Recherche
1.1	448
13.1	449	[[image:1747734834496-206.png]]
1.1	450
	451
	452	(% class="box infomessage" %)
	453	(((
	454	//La recherche sera automatiquement filtrée soit sur les biens affectés aux collections, soit sur les biens reçus en dépôt. Il n’est donc pas possible d’éditer les deux en même temps. Ceci permet d’éviter toute confusion.//
	455	)))
	456
	457	Il est possible de sélectionner :
	458
	459	* Les biens affectés aux collections OU les biens reçus en dépôt
	460	* L’année d'inscription au registre
	461	* Le musée (dans le cas d’une application mutualisée avec plusieurs musées)
	462
	463	de manière à afficher l’intégralité des biens affectés ou reçus en dépôt pour une année et un musée donné.
	464
	465	Les autres critères de recherche serviront à la consultation du registre informatique.
	466
	467
13.1	468	Pour éditer le registre, sélectionner les notices et cliquer sur le bouton imprimer au format pdf ou odf :
1.1	469
13.1	470	[[image:1747734875829-175.png]]
1.1	471
13.1	472	Sélectionner le modèle à exporter et cliquer sur valider :
1.1	473
13.1	474	[[image:1747734980868-601.png]]
1.1	475
13.1	476	Cliquer sur obtenir le résultat pour télécharger le fichier :
1.1	477
13.1	478	[[image:1747735028293-815.png]]
1.1	479
	480
	481
	482	Résultat :
	483
14.1	484	[[image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	485
	486
	487	(% class="wikigeneratedid" %)
	488	Conserver le fichier PDF obtenu pour pouvoir rééditer le registre rapidement en cas de besoin. (il est possible d'archiver le fichier pdf dans la table autres documents, avec la page de garde WORD).
	489
	490
	491	== Page de garde et annexes aux registres papiers ==
	492
	493
	494	Une fois la liste des biens éditée, on connait le nombre de pages total et on peut donc saisir et imprimer la page de garde.
	495
	496	(% class="box successmessage" %)
	497	(((
13.1	498	L'utilisation du traitement de texte (Word ou OpenOffice) est le plus à même de réaliser cette portion du document.
1.1	499	)))
	500
13.1	501	Flora met à disposition des utilisateurs les pages d'annexes, à imprimer et à joindre au registre papier.
1.1	502
	503	(% class="box successmessage" %)
	504	(((
13.1	505	Dans le formulaire de recherche du Registre, un texte indique les pages à annexer à l’impression annuelle des registres.
1.1	506	)))
	507
	508
13.1	509	[[image:1747735219379-682.png]]
1.1	510
	511
13.1	512	__Exemple __: page de titre Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)
1.1	513
14.1	514	[[image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	515
	516
13.1	517
1.1	518	= Cas particulier : Gestion des transferts de propriété =
	519
	520
	521	Se connecter avec un profil habilité à la saisie (et disposant des grilles de saisie minimales pour registre).
	522
	523	(% class="box successmessage" %)
	524	(((
	525	//Les transferts de propriété sont réalisés lorsqu’un bien déposé devient propriété du musée.//
	526	)))
	527
	528	Pour effectuer un transfert de propriété, il y a un protocole à respecter :
	529
	530	* Rattacher le bien à une nouvelle entrée actant le transfert de propriété
	531	* Radier le bien du registre des dépôts
	532	* Intégrer le bien au registre des biens affectés de l’année en cours
	533
	534	== Rattachement à la nouvelle entrée ==
	535
	536
14.1	537	=== Créer une entrée Registre - Transfert de propriété ===
1.1	538
	539
14.1	540	[[image:1747739157175-278.png]]
1.1	541
	542
14.1	543	[[image:1747739231189-417.png]]
1.1	544
	545
	546
	547	=== Rattacher le ou les biens concernés à cette nouvelle entrée ===
	548
	549
18.1	550	==== Attachement unitaire ====
1.1	551
17.1	552	Dans la notice du bien indiquer manuellement :
1.1	553
17.1	554	* l'entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	555	* I'entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
15.1	556
17.1	557	[[image:1747740793119-487.png]]
14.1	558
	559
17.1	560	==== Associer des notices biens à des notices entrées par lot ====
	561
	562	Si toutes les notices ont la même ancienne entrée ainsi que la même nouvelle entrée, il est possible d'effectuer cette manipulation par lot en utilisant la fonctionnalité d'attachement [[image:1747740913871-566.png\|\|height="43" width="33"]].
	563
	564	Fonctionnalité disponible depuis la liste de résultats.
	565
	566	* Sélectionner les notices à rattacher
	567	* Cliquer sur le bouton [[image:1747740913871-566.png\|\|height="39" width="30"]]
	568
	569	[[image:1747740946609-961.png]]
	570
	571
	572	Première association à effectuer :
	573
	574	* Indiquer l'ancienne entrée dépôt dans le champ Ancienne entrée
	575	* Lancer le traitement
	576
	577	[[image:1747741015186-251.png]]
	578
	579
	580	Seconde association à effectuer :
	581
	582	* Indiquer la nouvelle entrée transfert de propriété dans le champ Entrée
	583	* Lancer le traitement
	584
	585	[[image:1747741041295-431.png]]
	586
	587
1.1	588	== Radiation du registre des dépôts ==
	589
	590
	591	=== Rechercher la notice du bien déposé ===
	592
	593
	594	Pour cela, utiliser le Menu Registres/Recherche.
	595
15.1	596	[[image:1747739687774-731.png]]
1.1	597
	598
	599	=== Radier le bien du registre des dépôts via la modification ===
	600
	601
	602	Passer en modification sur la notice du bien intégrée au registre des dépôts.
	603
15.1	604	[[image:1747739728922-844.png]]
1.1	605
	606
	607	(% class="box successmessage" %)
	608	(((
	609	//Ajouter la mention : « bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d'inventaire… » dans le champ observation (ce texte est disponible dans l’aide en ligne sur ce champ).//
	610	)))
	611
	612
15.1	613	[[image:1747739870875-332.png]]
1.1	614
	615
	616	(% class="box warningmessage" %)
	617	(((
	618	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible !//
	619	)))
	620
	621
	622	Ré-éditer la notice du registre des dépôts avec la mention mise à jour :
	623
15.1	624	[[image:1747739908497-919.png]]
1.1	625
	626
16.1	627	[[image:1747739946868-909.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center"]]
1.1	628
	629
	630	== Intégration du bien au registre des biens affectés ==
	631
	632
	633	Rechercher la notice du ou des biens concernés dans la table des biens.
	634
15.1	635	Passer en modification et utiliser la grille de saisie 02.Registre - Transfert de propriété.
1.1	636
	637
15.1	638	[[image:1747740027614-948.png]]
1.1	639
	640
15.1	641	[[image:1747740075472-359.png]]
1.1	642
	643
	644	Transférer les numéros de dépôt et numéro d’inventaire du déposant dans les champs autres numéros, et saisir le nouveau numéro d’inventaire du bien.
	645
	646
15.1	647	[[image:1747740216286-288.png]]
1.1	648
15.1	649
1.1	650	(% class="box warningmessage" %)
	651	(((
	652	//IMPORTANT : sélectionner oui dans le champ « enregistrer le transfert de propriété ». Sans ce préalable, il ne sera pas possible d'intégrer le bien au registre des biens affectés ! Le bouton d'intégration au registre des biens affectés ne sera disponible que si le terme oui est indiqué dans ce champ.//
	653	)))
	654
	655
	656	Il est ensuite possible d’intégrer la notice au registre réglementaire des biens affectés :
	657
	658
16.1	659	(% class="box warningmessage" %)
	660	(((
	661	//Attention : si le bien n’a pas été radié du registre des dépôts, son intégration dans le registre des biens affectés ne sera possible ! //
	662	)))
	663
15.1	664	[[image:1747740258746-408.png]]
1.1	665
	666
15.1	667	[[image:1747740398485-927.png]]
1.1	668
	669
16.1	670	Un message de confirmation apparait : cliquer sur OUI pour intégrer le bien au registre. Pour annuler l'opération, cliquer sur NON.
	671
	672	[[image:1747733815373-706.png]]
	673
	674
	675	Résultat :
	676
	677	[[image:1747740624210-211.png]]

Code source wiki de Gérer les registres réglementaires

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