Code source wiki de Intégrer des biens aux registres réglementaires

Version 113.1 par Cécile Vinoche le 2025/07/28 09:50

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53.1	1	(% class="mark small" %)Version 3.5 et ultérieures
1.1	2
22.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
69.1	4	(((
22.1	5	(% class="box" %)
	6	(((
31.1	7	En tant que musée de France, vous avez l’obligation légale de tenir un registre d’inventaire des biens affectés et un registre des biens reçus en dépôt, conformément à l’arrêté du 25 mai 2004.
	8	Flora vous permet de constituer ces registres directement à partir des données documentaires saisies dans les tables Biens et Entrées, en assurant à la fois la conformité réglementaire et l’exploitation des vocabulaires contrôlés propres à votre institution.
	9
	10	Cette page vous accompagne pas à pas dans la mise en œuvre des registres réglementaires dans Flora : de la saisie initiale jusqu’à l’édition papier annuelle, en incluant les cas particuliers tels que l’inventaire rétrospectif, les ensembles complexes ou les transferts de propriété.
22.1	11	)))
	12
	13	(((
33.1	14	= Cadre légal et normes applicables aux registres =
22.1	15
49.1	16	La tenue d’un registre réglementaire est une obligation légale pour les musées de France, établie par la loi et précisée par des textes d'application, résumés ci-dessous :
22.1	17
34.1	18	(% class="active" %)\|=Référence\|=Contenu
110.1	19	\|Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France\|Détermine les conditions d’appellation « Musée de France ». Article 11 : impose la tenue d’un inventaire réglementaire pour tous les musées de France, condition préalable au récolement et aux obligations de conservation.
	20	\|Arrêté du 25 mai 2004 (application de la loi de 2002)\|Précise les normes techniques de tenue de l’inventaire et du registre réglementaire, ainsi que les modalités de récolement décennal.
35.1	21	\|Méthode de rédaction informatisée des notices (Service des Musées de France)\|Recommande une méthode pour la rédaction des registres sous forme numérique, en garantissant la conformité aux exigences réglementaires.
22.1	22
91.1	23	= Comprendre le fonctionnement des registres dans Flora =
22.1	24
90.1	25	== Principe général ==
	26
36.1	27	* Pas de double saisie : les registres sont générés à partir des notices Biens et Entrées.
	28	* Grilles spécifiques : Flora propose des grilles "Registre" avec les champs requis.
	29	* Validation obligatoire : avant génération du registre, une validation permet de contrôler les champs obligatoires.
	30	* Déconnexion automatique : une fois intégrée, la notice du registre est figée et ne reflète plus les modifications documentaires.
	31	* Le registre papier fait foi. Un PDF doit être édité et conservé chaque année.
33.1	32
90.1	33	== Grilles de saisie à utiliser ==
33.1	34
50.1	35	Pour garantir la conformité réglementaire, Flora met à disposition des grilles spécifiques adaptées à la saisie des données destinées aux registres. Ces grilles permettent :
47.1	36
50.1	37	* de filtrer l’affichage aux seuls champs requis pour les registres,
	38	* d’activer les contrôles de complétude sur les champs obligatoires,
	39	* et de préparer l’intégration automatique des notices au registre papier.
47.1	40
50.1	41	(% class="box infomessage" %)
	42	(((
	43	Les champs obligatoires y sont mis en évidence en rouge avec astérisque et font l’objet de contrôles bloquants (ou alertes selon les cas) lors de la validation.
	44	)))
47.1	45
52.1	46	[[Entrées → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738486454-488.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	47
	48
52.1	49	[[Biens → grilles de saisie pour registres.>>image:1752738496072-267.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50.1	50
	51
90.1	52	== Organisation de la saisie selon la nature des biens ==
50.1	53
90.1	54	Selon la nature du bien et le contexte d’entrée, la saisie dans Flora suit des modalités spécifiques. Le tableau ci-dessous récapitule les pratiques recommandées pour chaque situation.
50.1	55
102.1	56	(% class="active" %)\|=Type de bien\|=(% style="width: 209px;" %)Grilles à utiliser\|=(% style="width: 302px;" %)Spécificités / règles\|=(% style="width: 257px;" %)Exemple(s)
38.1	57	\|Nouvelles acquisitions\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	58	Entrées : grille Registre - Acquisition
36.1	59
47.1	60	Biens : grille Registre - Biens affectés
46.1	61	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie possible avant l’arrivée physique du bien
	62	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	63	Entrée : 2025.1
	64
	65	Bien : 2025.1.1
	66	)))
37.1	67	\|(((
40.1	68	Nouvelles acquisitions -ensembles complexes
38.1	69	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	70	Entrées : grille Registre - Acquisition
37.1	71
46.1	72	Biens : grille Registre - Ensembles complexes affectés
37.1	73
	74	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	75	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	76	- Saisie possible avant l’arrivée de l’ensemble
	77	- Joindre un document descriptif
42.1	78
46.1	79	- Intégration au registre des biens affectés après arrivée physique
42.1	80
46.1	81	- Numérotation :
	82	• Ensemble : année.numérolot.0
	83	• Biens remarquables : année.numérolot.1, année.numérolot.2, etc.
42.1	84	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	85	Entrée : 2011.3
37.1	86
38.1	87	Ensemble : 2011.3.0
37.1	88
46.1	89	1er bien : 2011.3.1
37.1	90
46.1	91	2eme bien : 2011.3.2
38.1	92
22.1	93
	94	)))
39.1	95	\|Nouveaux dépôts\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	96	Entrées : grille Registre - Dépôt
39.1	97
46.1	98	Biens : grille Registre - Biens reçus en dépôt
	99	)))\|(% style="width:302px" %)- Saisie immédiate ou différée selon l’organisation
	100	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	101	Entrée : D2025.1
	102
	103	Bien : D2025.1.1
	104	)))
	105	\|(((
40.1	106	Nouveaux dépôts - ensembles complexes
39.1	107
	108
	109	)))\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	110	Entrées : grille Registre - Dépôt
37.1	111
46.1	112	Biens : grille Registre - Ensembles complexes reçus en dépôt
37.1	113
	114	Si biens remarquables : saisie individuelle
42.1	115	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	116	- Saisie immédiate ou différée
	117	- Joindre un document descriptif
42.1	118
46.1	119	- Intégration au registre des dépôts après arrivée physique
	120	- Numérotation :
	121	• Ensemble : Dannée.numérolot.0
	122	• Biens remarquables : Dannée.numérolot.1, Dannée.numérolot.2, etc.
42.1	123	)))\|(% style="width:257px" %)(((
38.1	124	Entrée : D2011.1
37.1	125
46.1	126	Ensemble : D2011.1.0
37.1	127
46.1	128	1er bien : D2011.1.1
38.1	129
46.1	130	2eme bien : D2011.1.2
37.1	131	)))
39.1	132	\|Inventaire rétrospectif\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	133	Entrées : grille Inventaire rétrospectif
39.1	134
46.1	135	Biens : grille Registre - Biens affectés ou Registre - Ensembles complexes affectés
42.1	136	)))\|(% style="width:302px" %)(((
46.1	137	- Entrée liée : année.0
	138	Si provenance connue : créer des numéros manuels (2024.0-01, 2024.0-02)
39.1	139
	140
46.1	141	- Numérotation biens :
	142	• Bien simple : année.0.numérobien
	143	• Ensemble : année.0.numérolot.0
	144	• Bien remarquable : année.0.numérolot.1, etc.
42.1	145	)))\|(% style="width:257px" %)(((
39.1	146	Entrée : 2011.0
	147
	148	Bien : 2011.0.35
	149
	150
	151	Ensembles complexes :
	152
	153	Entrée : 2011.0
	154
	155	Ensemble : 2011.0.36.0
	156
	157	Bien remarquable : 2011.0.36.1
	158	)))
38.1	159	\|Mise à jour via récolement décennal\|(% style="width:209px" %)(((
47.1	160	Utilisation des grilles Registre dans les tables Entrées et Biens
46.1	161	)))\|(% style="width:302px" %)- Pour les biens non inventoriés
	162	- Possibilité de créer des ensembles complexes si volume important\|(% style="width:257px" %)—
38.1	163	\|Entrées d’origine inconnue\|(% style="width:209px" %)(((
46.1	164	Entrées : grille Registre - Origine inconnue
	165	)))\|(% style="width:302px" %)- Ces entrées ne doivent pas être utilisées pour des biens destinés au registre réglementaire\|(% style="width:257px" %)—
37.1	166
90.1	167	== Champs obligatoires pour le registre ==
50.1	168
	169	La génération du registre repose sur la complétude de plusieurs champs, répartis entre les tables Entrées et Biens.
	170	Ces champs ne sont pas tous déclarés comme obligatoires dans les grilles standards, mais ils le sont dans les grilles Registre.
	171
90.1	172	(% class="box warningmessage" %)
	173	(((
	174	L’intégration d’une notice au registre ne sera possible que si les champs ci-dessous sont renseignés. Ces informations sont indispensables à la validité légale du registre papier.
	175	)))
	176
50.1	177	En cas de saisie en dehors de ces grilles, un contrôle sera appliqué au moment de l’intégration au registre. Si une information n’est pas connue, il convient de saisir la mention :
	178
	179	* néant : en l’absence avérée d’information,
	180	* indéterminé : en cas de doute ou d’information non retrouvée.
	181
90.1	182	=== Table Entrées ===
50.1	183
	184	* Mode d’acquisition (thésaurus)
	185	* Agent d’acquisition ou dernier propriétaire connu
	186	* Musée acquéreur (liste de contrôle)
	187	* Type de l’acte d’acquisition (liste de contrôle)
	188	* Référence de l’acte
	189	* Date de l’acte d’acquisition
	190	* Mention des concours publics (AS / ANS)
	191
90.1	192	=== Table Biens ===
50.1	193
52.1	194	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
51.1	195
50.1	196	* Numéro d’inventaire
	197	* Date d’affectation ou Date d'entrée manuelle
	198	* Domaine (thésaurus)
	199	* Dénomination (thésaurus)
	200	* Matières/techniques (thésaurus)
	201	* Dimensions
	202	* Avis des instances scientifiques (liste de contrôle)
	203	* Prix d’achat
	204	* Inscriptions (thésaurus)
	205	* Constat d’état initial (date + état de conservation)
	206
91.1	207	= Procédure d’intégration d’une notice au registre =
50.1	208
54.1	209	Une fois les notices Entrée et Bien correctement saisies à l’aide des grilles spécifiques aux registres, vous pouvez procéder à leur intégration dans le registre réglementaire. Cette opération s’appuie sur un processus précis, assuré par Flora, qui garantit la conformité des données et leur verrouillage légal.
50.1	210
54.1	211	== Saisir les notices dans les grilles dédiées ==
51.1	212
55.1	213	(((
94.1	214	Utilisez les grilles Registre adaptées à la nature du bien (cf. chapitres 2.2 et 2.3).
54.1	215	)))
55.1	216
	217	(((
54.1	218	Le bien doit obligatoirement être lié à une notice d’entrée.
	219	)))
52.1	220
55.1	221	[[Notice de bien → vérification lien bien-entrée.>>image:1752739775292-182.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53.1	222
54.1	223	== Terminer la saisie de chaque notice ==
	224
55.1	225	(((
86.1	226	Cliquez sur le bouton Terminer la saisie (dans la barre d’outils) pour signaler que la notice est complète.
54.1	227	)))
55.1	228
	229	(((
86.1	230	Une fenêtre s’ouvre automatiquement pour signaler si la notice est complète ou non.
	231
	232	* Si des champs requis pour le registre sont absents, la fenêtre en affiche la liste.
	233	* L’utilisateur peut néanmoins cliquer sur OK pour continuer.
	234
	235	La notice passe en état « attente validation saisie ».
54.1	236	)))
	237
	238	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie.>>image:1747732762213-559.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	239
	240
55.1	241	[[Notice de bien → vérification des champs manquants pour intégration au registre.>>image:1747732693654-638.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	242
93.1	243	== Valider ou refuser la saisie ==
54.1	244
62.1	245	Dans la barre d’outils :
55.1	246
62.1	247	* Si la notice est conforme : cliquez sur Valider la saisie pour la passer en état « saisie validée » et l'intégrer au registre.
	248	* Si la notice est incomplète ou incorrecte : cliquez sur Refuser la saisie. Elle passe alors en état « saisie refusée », et une fenêtre vous permet d’ajouter un commentaire pour indiquer les corrections à effectuer. Une fois les modifications apportées, la notice peut de nouveau passer en validation.
55.1	249
64.1	250	=== Cas 1 : validation de la saisie ===
55.1	251
59.1	252	[[Notice de bien → bouton valider la saisie.>>image:1752740695143-744.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	253
	254
64.1	255	=== Cas 2 : refus de la saisie ===
55.1	256
59.1	257	[[Notice de bien → bouton refuser la saisie et commentaire des corrections à apporter.>>image:1752740777236-430.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	258
	259	(((
	260
54.1	261	)))
	262
55.1	263	(((
56.1	264	[[Notice de bien → commentaire disponible dans le regroupement SUIVI. >>image:1752740879474-916.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55.1	265	)))
	266
	267
62.1	268	[[Notice de bien → bouton terminer la saisie pour repasser les étapes de validation après correction.>>image:1752742689313-953.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	269
	270
54.1	271	== Lancer l’intégration au registre ==
	272
67.1	273	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
	274
55.1	275	(((
59.1	276	Une fois validée, cliquez sur l’icône du tampon dans la barre d’outils de la notice Bien.
55.1	277
59.1	278	Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
57.1	279
59.1	280	* Si tous les champs obligatoires sont remplis : le bouton « Validation au registre d'inventaire des biens affectés » apparaît. Cliquez dessus pour lancer l’intégration.
	281	* Si des champs obligatoires sont manquants : Flora refuse l’intégration et affiche une alerte listant les champs à compléter. Cliquez sur Retour, ouvrez la notice en modification et complétez les informations manquantes avant de réessayer.
61.1	282
	283	(% class="box infomessage" %)
	284	(((
	285	À partir de la version 4.5.60, si les champs Avis des instances scientifiques, Prix, Inscriptions ou Constat d’état initial sont vides lors de la validation, Flora y insère automatiquement la mention « néant », conformément aux recommandations du Service des Musées de France (SMF).
54.1	286	)))
61.1	287	)))
54.1	288
59.1	289	[[Notice de bien → bouton intégrer au registre réglementaire. >>image:1752741260000-790.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54.1	290
	291
60.1	292	=== Cas 1 : tous les champs obligatoires sont remplis ===
57.1	293
59.1	294	[[Cliquer sur le bouton validation intégration au registre.>>image:1747733785550-908.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	295
	296
60.1	297	=== Cas 2 : champs obligatoires manquants ===
59.1	298
	299	[[Cliquer sur le bouton retour pour compléter les champs manquants.>>image:1747734678656-824.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	300
	301
	302	== Confirmer l’intégration ==
	303
86.1	304	Une fenêtre vous demande de confirmer. Cliquez sur Oui pour finaliser l’enregistrement dans le registre réglementaire.
59.1	305
86.1	306	La date d’intégration est alors enregistrée et un lien vers la version figée s’affiche dans la notice Bien.
	307
59.1	308	[[Message de confirmation >>image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	309
	310
62.1	311	[[Résultat sur la notice de bien → notice mise à jour avec la date d'intégration au registre et le lien vers le registre. Notice modifiable.>>image:1747733892872-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	312
	313
62.1	314	[[Résultat dans le registre → notice enregistrée au registre et non modifiable.>>image:1747733938343-251.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59.1	315
	316
68.1	317	= Consulter et éditer les registres =
59.1	318
66.1	319	Conformément à la réglementation, le registre papier constitue la version officielle et opposable. Il doit être produit chaque année, signé et conservé dans les archives de l’établissement.
59.1	320
66.1	321	Flora permet d’éditer le registre au format numérique, prêt à l’impression, à partir des notices intégrées dans la table des registres.
	322
68.1	323	== Consulter le registre ==
66.1	324
	325	1. Accédez au menu : Registres / Recherche
	326	1. (((
	327	Renseignez les critères de filtrage :
	328
	329	* Année d’inscription au registre
	330	* Type de registre : biens affectés ou biens reçus en dépôt
	331	* Musée concerné, en cas d'application mutualisée
	332	)))
	333	1. Cliquez sur Rechercher pour afficher les notices inscrites.
	334
71.1	335	>(% class="small" %)Ex. Rechercher les biens affectés aux collections de l'année 2012.
66.1	336
67.1	337	[[Table registre → formulaire de recherche>>image:1752743364046-802.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66.1	338
67.1	339
68.1	340	== Éditer le registre ==
67.1	341
68.1	342	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
67.1	343
	344	1. Sélectionnez les notices à inclure dans l’édition.
	345	1. Cliquez sur Imprimer au format pdf ou odf.
	346	1. Choisissez le modèle de publication et validez.
68.1	347	1. Cliquez sur Obtenir le résultat pour générer le fichier (enregistré dans vos téléchargements).
67.1	348
	349	(% class="box infomessage" %)
	350	(((
	351	Le fichier généré contient les notices au format réglementaire, prêtes à être imprimées et archivées.
	352	)))
	353
68.1	354	[[Sélection des notices à éditer.>>image:1747734875829-175.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	355	)))
	356
	357
	358
107.1	359
108.1	360
109.1	361
110.1	362
111.1	363
112.1	364
113.1	365
68.1	366	[[Choix sur modèle de publication.>>image:1747734980868-601.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	367
	368
69.1	369	[[Bouton obtenir le résultat.>>image:1752743938671-339.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67.1	370
	371
69.1	372	[[Résultat.>>image:1747735058870-569.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
68.1	373
	374
69.1	375	== Page de garde et annexes aux registres papier ==
68.1	376
106.1	377	(% class="mark small" %)Version 4.5.60
	378
69.1	379	Flora met à disposition des utilisateurs des modèles d’annexes prêts à l’emploi. Ces éléments accompagnent le registre annuel et permettent de compléter sa présentation.
68.1	380
69.1	381	Dans le formulaire de recherche du registre, un encart textuel indique automatiquement les pages à annexer à l’impression annuelle.
	382
	383	[[Formulaire de recherche table Registres → pages annexes.>>image:1747735219379-682.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	384
37.1	385
69.1	386	)))
	387
	388	(((
	389	[[Ex. Annexe page de titre → Registre d'inventaire des biens affectés (.odt)>>image:1747735284938-672.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	390
	391
75.1	392	= (% id="cke_bm_784062S" style="display:none" %) (%%)Cas particulier : Transfert de propriété d’un bien déposé =
69.1	393
75.1	394	Lorsqu’un bien initialement reçu en dépôt devient propriété du musée, un transfert de propriété doit être réalisé dans Flora.
	395	Cette opération suit un protocole strict pour garantir la conformité réglementaire des registres.
69.1	396
75.1	397	(% class="box infomessage" %)
1.1	398	(((
75.1	399	Cette opération est réservée aux utilisateurs disposant d’un profil habilité à la saisie et des grilles “Registre”.
1.1	400	)))
	401
75.1	402	== Rattacher le bien à une nouvelle entrée de type transfert ==
1.1	403
75.1	404	1. Créez une entrée à l’aide de la grille Registre – Transfert de propriété.
	405	1. (((
88.1	406	Rattachez ensuite le bien à cette nouvelle entrée :
1.1	407
75.1	408	* (((
	409	Attachement unitaire : depuis la notice du bien, renseignez :
1.1	410
75.1	411	* le champ Ancienne entrée avec l’entrée de dépôt,
	412	* le champ// //Entrée avec l’entrée de transfert.
	413	)))
	414	* (((
88.1	415	Attachement en lot : depuis la liste de résultats :
1.1	416
88.1	417	* 1ʳᵉ opération : associez l’ancienne entrée (dépôt),
	418	* 2ᵉ opération : associez la nouvelle entrée (transfert).
75.1	419	)))
	420	)))
1.1	421
77.1	422	[[Création d'une entrée → choix grille Registre - Transfert de propriété. >>image:1752745276005-833.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	423
	424
85.1	425	[[Entrée → saisie des champs et enregistrement. >>image:1752745388887-203.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	426
	427
80.1	428	=== Focus : attachement unitaire depuis la notice du bien ===
1.1	429
79.1	430	Depuis la notice du bien, renseignez :
1.1	431
85.1	432	1. le champ Ancienne entrée avec l’entrée de dépôt,
	433	1. le champ// //Entrée avec l’entrée de transfert.
15.1	434
79.1	435	[[Ex. Notice de biens → renseignement de l'ancienne et de la nouvelle entrée. >>image:1747740793119-487.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
14.1	436
	437
80.1	438	=== Focus : attachement en lot depuis la liste de résultats ===
17.1	439
79.1	440	Utilisez la fonction d’association multiple :
17.1	441
88.1	442	1. première opération : associez l’ancienne entrée (dépôt),
	443	1. seconde opération : associez la nouvelle entrée (transfert).
17.1	444
80.1	445	[[Table des biens → sélection des notices à associer via la liste de résultats.>>image:1752745912577-603.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
17.1	446
79.1	447
82.1	448	[[Première association → renseigner l’ancienne entrée de dépôt>>image:1752746328111-912.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
17.1	449
	450
83.1	451	[[Seconde association → renseigner la nouvelle entrée de transfert.>>image:1752746394168-320.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
17.1	452
	453
81.1	454	== Radier le bien du registre des dépôts ==
1.1	455
85.1	456	1. Recherchez la notice dans le menu Registres / Recherche.
88.1	457	1. Passez en modification sur la version figée de la notice. Dans le champ Observation, saisissez la mention suivante : //« Bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d’inventaire… »//
85.1	458	1. Rééditez la notice du registre des dépôts pour faire apparaître la mention de radiation.
1.1	459
81.1	460	(% class="box infomessage" %)
	461	(((
88.1	462	Cette étape est obligatoire avant toute intégration dans le registre des biens affectés.
81.1	463	)))
1.1	464
84.1	465	[[Table registres → recherche du bien à radier.>>image:1752746483802-667.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	466
	467
85.1	468	[[Table registres → Bouton modifier>>image:1752746578242-442.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	469
	470
85.1	471	[[Table registres → saisie de la mention de radiation et enregistrement. >>image:1752746629742-426.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	472
	473
85.1	474	[[Table registres → bouton d'édition du registre.>>image:1752746680996-471.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	475
	476
85.1	477	[[Résultat → ré-édition du registre des dépôts avec mention de radiation sur la notice.>>image:1747739946868-909.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	478
	479
85.1	480	== Intégrer le bien au registre des biens affectés ==
1.1	481
88.1	482	1. Modifiez la notice dans la table des biens.
	483	1. Sélectionnez la grille 02. Registre – Transfert de propriété.
85.1	484	1. (((
	485	Renseignez :
	486
	487	* le nouveau numéro d’inventaire,
89.1	488	* les anciens numéros (dépôt, inventaire du déposant) dans les champs Autres numéros.
88.1	489	* le champ Enregistrer le transfert de propriété : sélectionnez Oui.
85.1	490	)))
87.1	491	1. Enregistrez la notice.
88.1	492	1. Cliquez sur le bouton Tampon dans la barre d’outils.
	493	1. Confirmez l’intégration dans la fenêtre de validation.
85.1	494
86.1	495	[[Table des biens → bouton modifier.>>image:1752747202196-446.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	496
	497
86.1	498	[[Table des biens → choix grille 02.Registre - Transfert de propriété.>>image:1752747209315-196.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	499
	500
86.1	501	[[Table des biens → saisie des champs dans la grille de saisie et enregistrement. >>image:1752747280642-185.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	502
	503
86.1	504	[[Table des biens → bouton d'intégration au registre réglementaire.>>image:1752747299699-356.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	505
	506
86.1	507	[[Validation intégration du bien au registre des acquisitions de l'année 2025.>>image:1747740398485-927.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	508
	509
86.1	510	[[Message de confirmation intégration au registre.>>image:1747733815373-706.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	511
15.1	512
86.1	513	[[Résultat table registres → création d'une nouvelle notice dans le registre des acquisitions.>>image:1747740624210-211.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	514
	515
	516
	517
16.1	518
72.1	519
	520	)))
	521	)))\|(% style="width:300px" %)(((
	522	(% class="box" %)
	523	(((
	524	Sommaire
	525
109.1	526	{{toc depth="2" numbered="true"/}}
72.1	527	)))
	528
	529	(% class="box" %)
	530	(((
	531	Aller plus loin
	532
113.1	533	* [[Saisir une entrée>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir une Entrée.WebHome]]
72.1	534	* [[Saisir un bien >>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Saisir un bien .WebHome]]
98.1	535	* [[Consulter les listes de résultats >>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Utiliser les fonctionnalités des listes de résultats.WebHome]]
	536	* [[Naviguer dans les notices>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.5\.D\. Visualisation et fonctions associée.WebHome]]
	537	* [[Utiliser la barre d'outils sur les notices>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Les outils de la notice.WebHome]]
72.1	538	* [[Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France>>https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000769536/]]
	539	* [[Arrêté du 25 mai 2004>>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000604037/]]
	540	* [[SMF : inventorier et récoler les collections musées de France>>https://www.culture.gouv.fr/thematiques/musees/pour-les-professionnels/conserver-et-gerer-les-collections/gerer-les-collections/inventorier-et-recoler-les-collections-des-musees-de-france]]
	541	* [[SMF : méthode de rédaction informatisée des notices d'objets>>http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/partenaires/AIDEMUSEES/methode.htm]]
	542	* [[Radier des biens du registre>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Radiation.WebHome]]
	543	)))
	544
	545	(% class="box" %)
	546	(((
	547	Icônes principales
95.1	548
	549	* [[image:1752749244689-219.png\|\|height="30" width="30"]]Table des entrées
	550	* [[image:1752749335391-842.png\|\|height="39" width="30"]]Table des biens
	551	* [[image:1752749196754-712.png\|\|height="33" width="33"]] Table des registres
	552	* [[image:1752749437747-671.png\|\|height="35" width="35"]]Créer une notice
	553	* [[image:1752749086278-906.png\|\|height="26" width="26"]] Terminer la saisie ou les modifications
	554	* [[image:1752749006147-880.png\|\|height="24" width="24"]] Valider la saisie ou les modifications
96.1	555	* [[image:1752748946697-666.png\|\|height="21" width="21"]] Refuser la saisie ou les modifications
95.1	556	* [[image:1752749144691-255.png\|\|height="27" width="27"]] Intégrer au registre réglementaire
108.1	557	* [[image:1752749456109-504.png\|\|height="34" width="30"]]Imprimer via les modèles de publication
72.1	558	)))
	559	)))
	560
	561

Code source wiki de Intégrer des biens aux registres réglementaires

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