Code source wiki de Radier des biens du registre réglementaire

Version 67.1 par Cécile Vinoche le 2025/07/18 11:31

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version	line-number	content
15.1	1	(% class="mark small" %)Version 4.2 et ultérieures
1.1	2
15.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
39.1	6	La radiation d’un bien constitue l’acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation, tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
46.1	7	Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
15.1	8	)))
	9
	10	(((
49.1	11	= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
15.1	12
16.1	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
15.1	14
16.1	15	* Destruction du bien
	16	* Inscription indue
	17	* Changement d’affectation
	18	* Transfert de propriété
	19	* Déclassement
	20
	21	Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
	22
	23	(% class="box infomessage" %)
	24	(((
	25	Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
15.1	26	)))
16.1	27
65.1	28	= Comment radie-t-on un bien dans Flora ? =
	29
	30	Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une sous-commission de déclassement, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
	31
	32	1. Préparation de la sous-commission, avec rattachement des biens concernés.
	33	1. Enrichissement des notices des biens, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
	34	1. Saisie de la décision, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
	35	1. Liaison documentaire, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
	36	1. Mise à jour du registre informatisé, si l’option est utilisée par l’établissement.
	37	1. Relocalisation des biens radiés, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
	38	1. Édition des décisions, pour produire un état officiel des suites données.
	39
66.1	40	(% class="box infomessage" %)
	41	(((
	42	À noter : La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
	43	)))
	44
67.1	45	= Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
16.1	46
40.1	47	== Créer une sous-commission de déclassement ==
16.1	48
18.1	49	1. Rendez-vous dans l'espace de travail Gérer > Menu Commissions.
	50	1. Créez une nouvelle commission de type Sous-commission de déclassement.
16.1	51
19.1	52	[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
16.1	53
15.1	54
19.1	55	[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
15.1	56	)))
	57
	58
	59
19.1	60	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	61
	62
37.1	63	== Rattacher les biens à la sous-commission ==
1.1	64
19.1	65	Deux méthodes sont possibles :
1.1	66
41.1	67	* Via un panier : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
	68	* Via une recherche : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
1.1	69
63.1	70	=== Associer les biens via les paniers ===
1.1	71
19.1	72	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	73
	74
19.1	75	[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	76
	77
63.1	78	=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
1.1	79
19.1	80	[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	81
	82
19.1	83	[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	84
	85
19.1	86	[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
18.1	87
1.1	88
58.1	89	== Documenter le motif de radiation ==
1.1	90
45.1	91	Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
1.1	92
45.1	93	Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
1.1	94
45.1	95	* Compléter le champ Commentaire administratif pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
	96	* Indiquer le devenir prévu du bien (vente, destruction, transfert, etc.).
1.1	97
45.1	98	Ces informations seront automatiquement visibles dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
	99
19.1	100	[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	101
2.1	102
19.1	103	[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	104
	105
19.1	106	[[Résultat → les données saisies dans le champ Commentaire administratif sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	107
	108
67.1	109	== Enregistrer la décision de radiation ==
2.1	110
53.1	111	Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
28.1	112
53.1	113	Pour cela :
1.1	114
53.1	115	1. Accédez à la sous-commission concernée dans Flora.
	116	1. (((
	117	Ouvrez chaque bien lié à l’événement, puis :
	118
	119	* Si la radiation est acceptée → saisissez la suite à donner ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
	120	* Si la radiation est refusée → utilisez le bouton Refuser et précisez le motif dans le champ Commentaire administratif.
19.1	121	)))
1.1	122
67.1	123	=== Cas d'un déclassement accepté ===
1.1	124
39.1	125	Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
28.1	126
46.1	127	* la liste des biens rattachés à la commission;
39.1	128	* la notice du bien (champ Statut interne) ;
	129	* et le commentaire administratif saisi dans l’événement est recopié dans la notice du bien. Si vous gérez le registre informatisé, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
28.1	130
19.1	131	[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	132
	133
28.1	134	[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	135
	136
29.1	137	[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ Statut interne.>>image:1752760335995-758.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28.1	138
29.1	139
67.1	140	=== Cas d'un déclassement refusé ===
1.1	141
46.1	142	En cas de refus de déclassement, le motif est saisi dans le champ Commentaire administratif. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
33.1	143
19.1	144	[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
3.1	145
	146
19.1	147	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
12.1	148
3.1	149
67.1	150	== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
3.1	151
50.1	152	Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
1.1	153
67.1	154	=== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ===
46.1	155
50.1	156	1. Archiver l’arrêté dans la table Autres documents.
	157	1. Le lier :
	158
19.1	159	* (((
41.1	160	* À la notice de sous-commission ;
	161	* Et/ou aux notices des biens concernés.
19.1	162	)))
1.1	163
19.1	164	Cette opération peut se faire par modification par lot pour plusieurs notices.
1.1	165
19.1	166	[[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	167
	168
67.1	169	==== Lier un document à une sous-commission ====
1.1	170
19.1	171	[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	172
	173
19.1	174	[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	175
	176
19.1	177	[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	178
	179
67.1	180	==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
1.1	181
19.1	182	[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	183
	184
19.1	185	[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	186
	187
19.1	188	[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	189
	190
61.1	191	== Mettre à jour le registre ==
1.1	192
55.1	193	Pour les utilisateurs du registre informatisé :
1.1	194
19.1	195	1. Rendez-vous dans l'espace de travail Décrire > Menu Registres > Sous-Menu Recherche
	196	1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
41.1	197	1. Modifiez le champ Observations.
19.1	198	1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
1.1	199
19.1	200	[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	201
	202
19.1	203	[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
1.1	204
	205
19.1	206	[[Table registres → saisie du champ Observations et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	207
	208
19.1	209	[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	210
	211
19.1	212	[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
6.1	213
	214
67.1	215	== Relocaliser les biens radiés ==
6.1	216
52.1	217	Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
	218	Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
19.1	219
52.1	220	1. Créer un emplacement virtuel dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
	221	1. Relocaliser les biens, soit unitairement depuis leur notice, soit par lot à l’aide d’un panier.
50.1	222
52.1	223	Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
19.1	224
67.1	225	=== Relocaliser un bien manuellement ===
21.1	226
24.1	227	[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
21.1	228
	229
24.1	230	[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
21.1	231
24.1	232
67.1	233	=== Relocaliser en lot via les paniers ===
24.1	234
	235	[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	236
	237
	238	[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	239
	240
	241	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	242
	243
67.1	244	== Éditer les décisions de commission ==
50.1	245
51.1	246	Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
50.1	247
51.1	248	À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
50.1	249
51.1	250	* le type de décision (accepté ou refusé),
	251	* la liste des biens rattachés à la commission.
50.1	252
	253	[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	254
	255
	256	[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	257
	258
37.1	259	= Gérer les cas particuliers =
24.1	260
50.1	261	Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
	262
61.1	263	== Traiter un transfert d’affectation ==
24.1	264
	265	Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le type de sous-commission et les suites données à chaque bien.
	266
61.1	267	== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
24.1	268
	269	Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu.
	270
	271	Procédure :
	272
41.1	273	* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
	274	* Relocaliser le bien ;
	275	* Mettre à jour les constats d’état ;
	276	* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
24.1	277
	278	(% class="box infomessage" %)
	279	(((
	280	Cette action doit être justifiée, documentée et validée par l’autorité compétente.
	281	)))
	282
61.1	283	== Effectuer une radiation sans commission ==
24.1	284
	285	Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
	286
	287	* Modifier directement le registre des biens affectés.
	288	* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
	289
	290	(% class="box warningmessage" %)
	291	(((
25.1	292	Cette méthode ne met pas à jour automatiquement le champ Statut interne dans la notice du bien. Elle doit donc rester exceptionnelle.
24.1	293	)))
	294
19.1	295
	296	)))\|(% style="width:308px" %)(((
	297	(% class="box" %)
10.1	298	(((
19.1	299	Sommaire
	300
54.1	301	{{toc depth="2" numbered="true"/}}
10.1	302	)))
	303
19.1	304	(% class="box" %)
6.1	305	(((
19.1	306	Aller plus loin
	307
41.1	308	* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
	309	* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
	310	* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
	311	* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
46.1	312	* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
41.1	313	* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
	314	* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
19.1	315	* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
6.1	316	)))
	317
19.1	318	(% class="box" %)
	319	(((
	320	Icônes principales
43.1	321
	322	* [[image:1752822081489-228.png\|\|height="29" width="28"]] Table commissions
	323	* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
	324	* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
	325	* [[image:1752822739746-851.png\|\|height="36" width="27"]] Table autres documents
	326	* [[image:1752822130759-806.png\|\|height="37" width="37"]] Créer
	327	* [[image:1752822141004-237.png\|\|height="42" width="39"]]Modifier
	328	* [[image:1752822587835-748.png\|\|height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
	329	* [[image:1752822767067-930.png\|\|height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
	330	* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
	331	* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
	332	* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
19.1	333	)))
	334	)))
6.1	335
	336
1.1	337
	338
	339
	340
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Code source wiki de Radier des biens du registre réglementaire

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