Code source wiki de Radiation

Version 4.1 par Cécile Vinoche le 2025/05/20 15:21

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1.1	1	{{box title="Sommaire"}}
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	3	{{/box}}
	4
	5	= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
	6
	7
	8	== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
	9
	10
	11	La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
	12
	13	* destruction du bien,
	14	* inscription indue,
	15	* changement d’affectation,
	16	* transfert de propriété,
	17	* déclassement.
	18
	19	Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
	20
	21	Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
	22
	23	La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
	24
	25
	26	Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
	27
	28
	29	== Radier un bien dans Flora ==
	30
	31
	32	Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
	33
	34	(% class="box warningmessage" %)
	35	(((
	36	La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
	37	)))
	38
2.1	39	On utilisera les évènements de type commissions pour préparer et acter la radiation.
1.1	40
2.1	41	Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
1.1	42
	43
	44	== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
	45
	46
2.1	47	Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
1.1	48
	49
	50	= Préparer la commission de radiation =
	51
	52
2.1	53	Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
1.1	54
2.1	55	Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png\|\|height="35" width="33"]].
1.1	56
2.1	57	[[image:1747743103642-645.png]]
	58
	59
1.1	60	(% class="box infomessage" %)
	61	(((
2.1	62	Pour la radiation, utiliser le type sous-commission de déclassement.
1.1	63	)))
	64
	65
3.1	66	[[image:1747744458238-483.png]]
1.1	67
	68
3.1	69	(% class="box infomessage" %)
	70	(((
4.1	71	A noter que le champ Dépend de permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
3.1	72	)))
2.1	73
3.1	74	[[image:1747744491821-660.png]]
2.1	75
	76
1.1	77	== Rattacher des biens à la commission ==
	78
3.1	79	=== via les paniers ===
1.1	80
3.1	81	Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
1.1	82
3.1	83	[[image:1747745538597-666.png]]
1.1	84
3.1	85	[[image:1747745673692-611.png]]
1.1	86
	87
4.1	88	=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
1.1	89
3.1	90	Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
1.1	91
3.1	92	[[image:1747745763475-451.png]]
	93
	94
	95	[[image:1747745922159-997.png]]
	96
	97
4.1	98	== Suivi du bien ==
1.1	99
	100
4.1	101	Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire administratif les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
1.1	102
4.1	103	Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
1.1	104
4.1	105	[[image:1747746455047-609.png]]
1.1	106
	107
4.1	108	[[image:1747746593485-330.png]]
1.1	109
	110
4.1	111	Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
1.1	112
4.1	113	[[image:1747746686355-775.png]]
1.1	114
4.1	115
1.1	116
4.1	117
1.1	118
4.1	119	== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
1.1	120
4.1	121	Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
1.1	122
4.1	123	[[image:1747746792131-277.png]]
1.1	124
	125
4.1	126	= Saisir les résultats de la commission =
1.1	127
4.1	128	== Acceptation du déclassement ==
1.1	129
	130
4.1	131	Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
1.1	132
4.1	133	Rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
1.1	134
	135
4.1	136	[[image:1747747040744-481.png]]
1.1	137
	138
4.1	139	La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
1.1	140
4.1	141	[[image:1747747162366-301.png]]
1.1	142
	143
	144
4.1	145	(% class="box infomessage" %)
	146	(((
	147	Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
	148	)))
1.1	149
4.1	150	== Refus du déclassement ==
1.1	151
	152
4.1	153	Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
1.1	154
2.1	155	[[image:2021-08-16_10h19_36.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
1.1	156
	157
2.1	158	[[image:2021-08-16_10h21_34.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
1.1	159
	160	= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
	161
	162
2.1	163	[[image:2021-08-16_10h33_39.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
1.1	164
	165
	166
2.1	167	[[image:2021-08-16_10h34_08.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
1.1	168
	169	Modification du champ Observations.
	170
2.1	171	[[image:2021-08-16_10h39_46.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
1.1	172
	173	Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
	174
2.1	175	[[image:2021-08-16_10h47_20.png\|\|data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
1.1	176
	177
	178	= Questions / réponses =
	179
	180	[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
	181
	182	(% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
	183	(((
	184
	185	)))

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