Code source wiki de Radier des biens du registre réglementaire

Version 15.1 par Cécile Vinoche le 2025/07/17 14:14

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15.1	1	(% class="mark small" %)Version 4.2 et ultérieures
1.1	2
15.1	3	\|(% style="width:840px" %)(((
	4	(% class="box" %)
	5	(((
	6	La radiation d’un bien constitue l’acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
	7	Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
	8	)))
	9
	10	(((
	11
	12
	13
	14	)))
	15	)))\|(% style="width:308px" %)(((
	16	(% class="box" %)
	17	(((
	18	Sommaire
	19	)))
	20
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	22	(((
	23	Aller plus loin
	24	)))
	25
	26	(% class="box" %)
	27	(((
	28	Icônes principales
	29	)))
	30	)))
	31
	32
	33
1.1	34	= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
	35
	36
	37	== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
	38
	39
	40	La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
	41
	42	* destruction du bien,
	43	* inscription indue,
	44	* changement d’affectation,
	45	* transfert de propriété,
	46	* déclassement.
	47
	48	Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
	49
	50	Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
	51
	52	La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
	53
	54
	55	Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
	56
	57
	58	== Radier un bien dans Flora ==
	59
	60
	61	Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
	62
	63	(% class="box warningmessage" %)
	64	(((
	65	La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
	66	)))
	67
2.1	68	On utilisera les évènements de type commissions pour préparer et acter la radiation.
1.1	69
2.1	70	Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
1.1	71
	72
	73	== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
	74
	75
2.1	76	Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
1.1	77
	78
	79	= Préparer la commission de radiation =
	80
	81
2.1	82	Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
1.1	83
2.1	84	Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png\|\|height="35" width="33"]].
1.1	85
2.1	86	[[image:1747743103642-645.png]]
	87
	88
1.1	89	(% class="box infomessage" %)
	90	(((
2.1	91	Pour la radiation, utiliser le type sous-commission de déclassement.
1.1	92	)))
	93
	94
3.1	95	[[image:1747744458238-483.png]]
1.1	96
	97
3.1	98	(% class="box infomessage" %)
	99	(((
4.1	100	A noter que le champ Dépend de permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
3.1	101	)))
2.1	102
3.1	103	[[image:1747744491821-660.png]]
2.1	104
	105
1.1	106	== Rattacher des biens à la commission ==
	107
3.1	108	=== via les paniers ===
1.1	109
3.1	110	Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
1.1	111
3.1	112	[[image:1747745538597-666.png]]
1.1	113
3.1	114	[[image:1747745673692-611.png]]
1.1	115
	116
4.1	117	=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
1.1	118
3.1	119	Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
1.1	120
3.1	121	[[image:1747745763475-451.png]]
	122
	123
12.1	124	Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur ajouter la sélection.
	125
3.1	126	[[image:1747745922159-997.png]]
	127
	128
5.1	129	== Suivi du bien ==
1.1	130
	131
5.1	132	Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire administratif les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
1.1	133
4.1	134	Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
1.1	135
4.1	136	[[image:1747746455047-609.png]]
1.1	137
	138
9.1	139	[[image:1747748997354-191.png]]
1.1	140
	141
4.1	142	Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
1.1	143
4.1	144	[[image:1747746686355-775.png]]
1.1	145
	146
	147
4.1	148	== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
1.1	149
4.1	150	Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
1.1	151
4.1	152	[[image:1747746792131-277.png]]
1.1	153
	154
4.1	155	= Saisir les résultats de la commission =
1.1	156
4.1	157	== Acceptation du déclassement ==
1.1	158
	159
4.1	160	Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
1.1	161
6.1	162	Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
1.1	163
4.1	164	[[image:1747747040744-481.png]]
1.1	165
	166
4.1	167	La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
1.1	168
4.1	169	[[image:1747747162366-301.png]]
1.1	170
	171
7.1	172	=== Incidence sur la notice du bien ===
1.1	173
6.1	174
	175	Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
	176
	177	[[image:1747748269839-472.png]]
	178
	179	(% style="text-align: center;" %)
	180	//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
	181
	182
	183	[[image:1747748240914-548.png]]
	184
	185	(% style="text-align: center;" %)
	186	//Visualisation de la notice du bien//
	187
10.1	188	(% class="box infomessage" %)
	189	(((
	190	Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
	191	)))
	192
6.1	193	(% class="box warningmessage" %)
	194	(((
11.1	195	Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
6.1	196	)))
	197
	198	[[image:1747748800531-734.png]]
	199
	200
4.1	201	== Refus du déclassement ==
1.1	202
	203
4.1	204	Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
1.1	205
5.1	206	[[image:1747747373805-397.png]]
1.1	207
	208
6.1	209	[[image:1747747417159-483.png]]
1.1	210
6.1	211
	212
1.1	213	= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
	214
	215
6.1	216	Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
1.1	217
	218
6.1	219	[[image:1747747575202-574.png]]
1.1	220
	221
	222
6.1	223	[[image:1747748374321-941.png]]
1.1	224
	225
6.1	226	Modifier le champ observations :
1.1	227
6.1	228	[[image:1747748515221-123.png]]
1.1	229
6.1	230
	231
	232	Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
	233
	234	[[image:1747748575962-477.png]]
	235
	236
	237	== Incidence sur la notice du bien ==
	238
	239	Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
	240
	241	[[image:1747748800531-734.png]]
	242
	243
1.1	244	= Questions / réponses =
	245
	246	[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
	247
	248	(% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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