Code source wiki de Radier des biens du registre réglementaire

Version 14.1 par Cécile Vinoche le 2025/07/17 12:59

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1.1	1	{{box title="Sommaire"}}
13.1	2	{{toc depth="1"/}}
1.1	3	{{/box}}
	4
	5	= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
	6
	7
	8	== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
	9
	10
	11	La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
	12
	13	* destruction du bien,
	14	* inscription indue,
	15	* changement d’affectation,
	16	* transfert de propriété,
	17	* déclassement.
	18
	19	Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
	20
	21	Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
	22
	23	La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
	24
	25
	26	Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
	27
	28
	29	== Radier un bien dans Flora ==
	30
	31
	32	Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
	33
	34	(% class="box warningmessage" %)
	35	(((
	36	La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
	37	)))
	38
2.1	39	On utilisera les évènements de type commissions pour préparer et acter la radiation.
1.1	40
2.1	41	Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
1.1	42
	43
	44	== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
	45
	46
2.1	47	Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
1.1	48
	49
	50	= Préparer la commission de radiation =
	51
	52
2.1	53	Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
1.1	54
2.1	55	Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png\|\|height="35" width="33"]].
1.1	56
2.1	57	[[image:1747743103642-645.png]]
	58
	59
1.1	60	(% class="box infomessage" %)
	61	(((
2.1	62	Pour la radiation, utiliser le type sous-commission de déclassement.
1.1	63	)))
	64
	65
3.1	66	[[image:1747744458238-483.png]]
1.1	67
	68
3.1	69	(% class="box infomessage" %)
	70	(((
4.1	71	A noter que le champ Dépend de permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
3.1	72	)))
2.1	73
3.1	74	[[image:1747744491821-660.png]]
2.1	75
	76
1.1	77	== Rattacher des biens à la commission ==
	78
3.1	79	=== via les paniers ===
1.1	80
3.1	81	Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
1.1	82
3.1	83	[[image:1747745538597-666.png]]
1.1	84
3.1	85	[[image:1747745673692-611.png]]
1.1	86
	87
4.1	88	=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
1.1	89
3.1	90	Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
1.1	91
3.1	92	[[image:1747745763475-451.png]]
	93
	94
12.1	95	Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur ajouter la sélection.
	96
3.1	97	[[image:1747745922159-997.png]]
	98
	99
5.1	100	== Suivi du bien ==
1.1	101
	102
5.1	103	Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire administratif les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
1.1	104
4.1	105	Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
1.1	106
4.1	107	[[image:1747746455047-609.png]]
1.1	108
	109
9.1	110	[[image:1747748997354-191.png]]
1.1	111
	112
4.1	113	Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
1.1	114
4.1	115	[[image:1747746686355-775.png]]
1.1	116
	117
	118
4.1	119	== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
1.1	120
4.1	121	Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
1.1	122
4.1	123	[[image:1747746792131-277.png]]
1.1	124
	125
4.1	126	= Saisir les résultats de la commission =
1.1	127
4.1	128	== Acceptation du déclassement ==
1.1	129
	130
4.1	131	Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
1.1	132
6.1	133	Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
1.1	134
4.1	135	[[image:1747747040744-481.png]]
1.1	136
	137
4.1	138	La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
1.1	139
4.1	140	[[image:1747747162366-301.png]]
1.1	141
	142
7.1	143	=== Incidence sur la notice du bien ===
1.1	144
6.1	145
	146	Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
	147
	148	[[image:1747748269839-472.png]]
	149
	150	(% style="text-align: center;" %)
	151	//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
	152
	153
	154	[[image:1747748240914-548.png]]
	155
	156	(% style="text-align: center;" %)
	157	//Visualisation de la notice du bien//
	158
10.1	159	(% class="box infomessage" %)
	160	(((
	161	Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
	162	)))
	163
6.1	164	(% class="box warningmessage" %)
	165	(((
11.1	166	Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
6.1	167	)))
	168
	169	[[image:1747748800531-734.png]]
	170
	171
4.1	172	== Refus du déclassement ==
1.1	173
	174
4.1	175	Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
1.1	176
5.1	177	[[image:1747747373805-397.png]]
1.1	178
	179
6.1	180	[[image:1747747417159-483.png]]
1.1	181
6.1	182
	183
1.1	184	= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
	185
	186
6.1	187	Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
1.1	188
	189
6.1	190	[[image:1747747575202-574.png]]
1.1	191
	192
	193
6.1	194	[[image:1747748374321-941.png]]
1.1	195
	196
6.1	197	Modifier le champ observations :
1.1	198
6.1	199	[[image:1747748515221-123.png]]
1.1	200
6.1	201
	202
	203	Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
	204
	205	[[image:1747748575962-477.png]]
	206
	207
	208	== Incidence sur la notice du bien ==
	209
	210	Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
	211
	212	[[image:1747748800531-734.png]]
	213
	214
1.1	215	= Questions / réponses =
	216
	217	[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
	218
	219	(% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
	220	(((
	221
	222	)))

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