Code source wiki de Radiation

Version 11.1 par Cécile Vinoche le 2025/05/20 15:56

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1.1	1	{{box title="Sommaire"}}
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	3	{{/box}}
	4
	5	= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
	6
	7
	8	== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
	9
	10
	11	La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
	12
	13	* destruction du bien,
	14	* inscription indue,
	15	* changement d’affectation,
	16	* transfert de propriété,
	17	* déclassement.
	18
	19	Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
	20
	21	Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
	22
	23	La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
	24
	25
	26	Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
	27
	28
	29	== Radier un bien dans Flora ==
	30
	31
	32	Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
	33
	34	(% class="box warningmessage" %)
	35	(((
	36	La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
	37	)))
	38
2.1	39	On utilisera les évènements de type commissions pour préparer et acter la radiation.
1.1	40
2.1	41	Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
1.1	42
	43
	44	== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
	45
	46
2.1	47	Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
1.1	48
	49
	50	= Préparer la commission de radiation =
	51
	52
2.1	53	Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
1.1	54
2.1	55	Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png\|\|height="35" width="33"]].
1.1	56
2.1	57	[[image:1747743103642-645.png]]
	58
	59
1.1	60	(% class="box infomessage" %)
	61	(((
2.1	62	Pour la radiation, utiliser le type sous-commission de déclassement.
1.1	63	)))
	64
	65
3.1	66	[[image:1747744458238-483.png]]
1.1	67
	68
3.1	69	(% class="box infomessage" %)
	70	(((
4.1	71	A noter que le champ Dépend de permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
3.1	72	)))
2.1	73
3.1	74	[[image:1747744491821-660.png]]
2.1	75
	76
1.1	77	== Rattacher des biens à la commission ==
	78
3.1	79	=== via les paniers ===
1.1	80
3.1	81	Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
1.1	82
3.1	83	[[image:1747745538597-666.png]]
1.1	84
3.1	85	[[image:1747745673692-611.png]]
1.1	86
	87
4.1	88	=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
1.1	89
3.1	90	Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
1.1	91
3.1	92	[[image:1747745763475-451.png]]
	93
	94
	95	[[image:1747745922159-997.png]]
	96
	97
5.1	98	== Suivi du bien ==
1.1	99
	100
5.1	101	Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire administratif les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
1.1	102
4.1	103	Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
1.1	104
4.1	105	[[image:1747746455047-609.png]]
1.1	106
	107
9.1	108	[[image:1747748997354-191.png]]
1.1	109
	110
4.1	111	Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
1.1	112
4.1	113	[[image:1747746686355-775.png]]
1.1	114
	115
	116
4.1	117	== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
1.1	118
4.1	119	Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
1.1	120
4.1	121	[[image:1747746792131-277.png]]
1.1	122
	123
4.1	124	= Saisir les résultats de la commission =
1.1	125
4.1	126	== Acceptation du déclassement ==
1.1	127
	128
4.1	129	Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
1.1	130
6.1	131	Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
1.1	132
4.1	133	[[image:1747747040744-481.png]]
1.1	134
	135
4.1	136	La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
1.1	137
4.1	138	[[image:1747747162366-301.png]]
1.1	139
	140
7.1	141	=== Incidence sur la notice du bien ===
1.1	142
6.1	143
	144	Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
	145
	146	[[image:1747748269839-472.png]]
	147
	148	(% style="text-align: center;" %)
	149	//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
	150
	151
	152	[[image:1747748240914-548.png]]
	153
	154	(% style="text-align: center;" %)
	155	//Visualisation de la notice du bien//
	156
10.1	157	(% class="box infomessage" %)
	158	(((
	159	Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
	160	)))
	161
6.1	162	(% class="box warningmessage" %)
	163	(((
11.1	164	Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
6.1	165	)))
	166
	167	[[image:1747748800531-734.png]]
	168
	169
4.1	170	== Refus du déclassement ==
1.1	171
	172
4.1	173	Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
1.1	174
5.1	175	[[image:1747747373805-397.png]]
1.1	176
	177
6.1	178	[[image:1747747417159-483.png]]
1.1	179
6.1	180
	181
1.1	182	= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
	183
	184
6.1	185	Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
1.1	186
	187
6.1	188	[[image:1747747575202-574.png]]
1.1	189
	190
	191
6.1	192	[[image:1747748374321-941.png]]
1.1	193
	194
6.1	195	Modifier le champ observations :
1.1	196
6.1	197	[[image:1747748515221-123.png]]
1.1	198
6.1	199
	200
	201	Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
	202
	203	[[image:1747748575962-477.png]]
	204
	205
	206	== Incidence sur la notice du bien ==
	207
	208	Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
	209
	210	[[image:1747748800531-734.png]]
	211
	212
1.1	213	= Questions / réponses =
	214
	215	[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
	216
	217	(% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
	218	(((
	219
	220	)))

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