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Modifications pour le document Gérer les transferts de propriété

Modifié par Joséphine Ducruet le 2026/07/02 14:27
Depuis la version 33.1
modifié par Joséphine Ducruet
sur 2025/11/25 15:03
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À la version 34.1
modifié par Joséphine Ducruet
sur 2026/07/02 14:27
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -68,7 +68,7 @@
68 68  )))
69 69  1. Rééditez le registre des dépôts pour faire apparaître la mention de radiation.
70 70  1. Recherchez la notice dans le menu **Registres / Recherche**.
71 -1. Passez en modification sur la version figée de la notice. Dans le champ **Observation**, saisissez la mention suivante : //« Bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d’inventaire… »//
71 +1. Passez en modification sur la version figée de la notice. Dans le champ **Observation**, saisissez la mention suivante : //« bien radié des dépôts par transfert de propriété sous le numéro d’inventaire… »//
72 72  1. Rééditez la notice du registre des dépôts pour faire apparaître la mention de radiation.
73 73  
74 74  (% class="box warningmessage" %)