Code source wiki de Notes - type d'utilisation autorisée (droits annexes)
Modifié par admin admin le 2025/04/16 12:28
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1.1 | 1 | En cas de cession de droits, ce champ permet de préciser les autorisations accordées par le titulaire des autres droits sur l'oeuvre. |
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| 3 | Les éléments à préciser sont souvent, la durée de la cession, le territoire géographique, les supports et médias autorisés, l’usage commercial ou non, l’utilisation gracieuse ou rémunérée. |